Recherche de avec pour avocat SOLLIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...SOLLIER...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006, présentée pour M. et Mme Etienne X, demeurant ..., par Me Sollier, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1904 du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer les...

...SOLLIER...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2002, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Sollier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/489 du 11 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auquel il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...

...SOLLIER...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 10 juillet 2001, présentée par Mme Claudie X et M. Yves Y, demeurant ... ; Mme X et M. Y demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 18 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 1998 du maire de Figeac modifiant la numérotation des habitations du chemin des Bruyères ; - d'annuler ladite décision ; - de condamner la commune à leur verser 15 000 francs à titre de dommages-intérêts et une somme de 5 000 francs au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...SOLLIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL GEI, dont le siège est 4 avenue du 14 juillet à Aulnay-sous-Bois 93600, représentée par Me Moyrand, mandataire...

...SOLLIER...Vu, 1° sous le n° 99BX02850, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré au greffe de la cour le 27 décembre 1999 ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96/2364-97/3035-98/1859 du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a accordé à la société du Chapitre une réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995, 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Toulouse ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de la...

...SOLLIER...Vu le recours et le mémoire, enregistrés respectivement les 4 juin 1999 et 3 avril 2001 au greffe de la cour, présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°95-535 du 4 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé M. des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de remettre lesdits suppléments d'impôt sur le revenu à la charge de M...