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...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Adolphine X, épouse Y, demeurant ..., par Me Routier-Soubeiga ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601828 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Oise a implicitement refusé de faire droit à la délivrance d'une carte de séjour et à la délivrance du titre sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement ; 2° d'annuler, pour...

...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 juin 2007, présentée pour Mlle Adeline X, demeurant ... par Me Routier-Soubeiga ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700195 en date du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de refus de séjour du préfet de la Somme en date du 30 novembre 2006 faisant suite à un recours administratif formulé le 1er août 2006, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet, sous astreinte de 500 euros par jour de retard...

...SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sofia X, demeurant ..., par Me Soubeiga ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602362 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande aux fins d'annulation de la décision du préfet de la Somme refusant de régulariser sa situation en qualité de « salariée », a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat au paiement de la somme de 500 euros en...

...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Didiet X, demeurant ..., par Me Routier-Soubeiga ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602682 du 6 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2006 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 novembre 2006, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; il demande au président de la Cour d'annuler le jugement n° 0602666, en date du 2 novembre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière, en date du 20 octobre 2006, qu'il a prononcé à l'encontre de M. D...E... ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu la...

...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mérouane X, demeurant ..., par Me Routier-Soubeiga, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00889 en date du 20 novembre 2001 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'invitation à quitter le territoire français que le préfet de la Somme lui a notifiée le 30 mars 2000 et à l'annulation de la décision de refus du ministre de l'intérieur de lui accorder l'asile territorial ; 2° d'annuler la décision de refus du ministre...