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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 janvier 2009, 07VE03223
...TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 décembre 2007 et le 3 janvier 2008 en original au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Bulent X, demeurant ..., par Me Taverdin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706516-0706512 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 10 mai 2007 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a rejeté leurs demandes de titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire et a fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler les arrêtés du 10 mai 2007...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 janvier 2009, 08VE00842
...TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 24 mars 2008 et en original le 26 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bozan X, demeurant chez M. Remzi Y, ..., par Me Tavernin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712450 en date du 19 février 208 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 03 avril 2008, 07NC01332
...TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2007 et complétée le 13 décembre 2007, présentée pour M. Aydin X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Taverdin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701800 du 29 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 2007 par lequel la préfète des Ardennes a ordonné sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays de destination et, d'autre part, à enjoindre sous astreinte à ladite préfète de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 07DA01472
...SCP BERTHILIER TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 septembre 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 23 octobre 2007, présentée pour Mme Awa Baba , demeurant ..., par la SCP Berthilier, Taverdin ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601101, en date du 10 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2004 par laquelle le préfet de l'Oise lui a refusé le bénéfice du regroupement familial sollicité pour son époux M...
...TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2006, présentée pour Mme Songul X, demeurant chez M. Hasan Y ..., par Me Taverdin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609698 du 25 octobre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2006 et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 3° de...
...TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2006, présentée pour M. Sakir X, demeurant ..., par Me Taverdin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609699 du 25 octobre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2006 et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 3° de condamner l'Etat à lui...
...TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2005, présentée pour M. Erdem X, élisant domicile chez M. Y Etienne ..., par Me Taverdin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0409406 du 24 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2004 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'annuler la décision distincte en ce qu'elle fixe la Turquie...
