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...THEVENOT...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2000 sous le n° 00BX01740 présentée pour Mme Emilienne X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté en date du 1er décembre 2000 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a enjoint de faire procéder à l'enlèvement et l'élimination des déchets dangereux présents sur le site du 28 rue des Artisans à Fenouillet ; 2° d'ordonner le sursis à exécution dudit arrêté ; 3° de condamner l'Etat...
...THEVENOT...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2001 au greffe de la Cour, présentée pour le DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, représenté par le président du conseil général, dont le siège est 1, boulevard de la Marquette à Toulouse Cedex 9 31090, par Me Olivier Thevenot ; Le DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9802956 du 22 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné solidairement avec la commune de Marquefave, à la suite de dommages causés à la propriété de M. X par une coulée de boue, à verser à M. X une indemnité de 160 131 francs, ainsi que...
...THEVENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2001, présentée pour la SOCIETE ANONYME SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER SGII, dont le siège social est situé 11 Cheminement Gluck à Toulouse 31100, par Me Y..., avocat ; La SA SGII demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 8 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, condamné la ville de Toulouse à lui payer une somme de 50 000 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 1998, qu'elle estime insuffisante, en réparation de pertes de loyer ayant pour origine le...
...SCP MONCEAUX- BARNOUIN- THEVENOT...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2003 par M. Ionel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision de la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier et universitaire de Nîmes en date du 3 octobre 2001 prononçant la suspension de sa scolarité, d'autre part, de la décision de la même autorité en date du 18 octobre 2001 prononçant son exclusion définitive ; 2° d'annuler les décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 22 juillet 2003, 00DA01133
...SCP LEFEBVRE ET THEVENOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2000 et 26 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Alain X demeurant ... par la SCP Lefebvre et Thevenot, avocats ; M. Alain X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Hergnies à lui verser la somme de 31 360 francs en réparation du préjudice subi du fait de la destruction d'arbres de sa peupleraie par des rats musqués ; 2° de déclarer la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 12 juin 2003, 00BX00660
...THEVENOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2000 sous le n° 00BX00660 et les mémoires complémentaires enregistrés les 27 mars et 25 août 2000, présentés pour la COMMUNE DE LACAUNE ; La COMMUNE DE LACAUNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à payer à M. X la somme de 450 000 F en réparation du préjudice qu'aurait subi son élevage de sangliers du fait du bruit émis par un circuit de moto-cross situé à proximité ; 2° de se déclarer incompétent au profit de la juridiction judiciaire ; 3...
