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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...THOUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler deux arrêtés pris le 13 février 2015 par le préfet de la Gironde, le premier ne l'autorisant pas à résider en France, ordonnant sa reconduite sans délai à destination du pays dont il a la nationalité ou dans lequel il établit être admissible et lui refusant l'accès au territoire français, le second le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1500647 du 18 février 2015, le magistrat délégué du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...THOUY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 avril 2014 et régularisée par courrier le 23 avril 2014, présentée pour M. A...C...élisant domicile ...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400817 du 11 mars 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Vienne en date du 7 mars 2014 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du 7...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THOUY...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant ... par Me Thouy, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105016 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande d'admission au séjour en date du 16 mai 2011 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 2 000 euros en application de l'article 37 de la loi...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THOUY...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 26 juillet 2012 et le 3 août 2012, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Thouy ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1100634 du 22 mai 2012 du tribunal administratif de Basse-Terre qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2011 par lequel le préfet de la Guadeloupe a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer une carte de séjour et de lui restituer son...

01-04-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit... ...THOUY...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée par le préfet de la Gironde, qui demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1202291 du 2 juillet 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 28 juin 2012 plaçant M. A...en rétention administrative pour une durée de cinq jours en tant qu'il prévoit que le recours juridictionnel formé contre le placement en rétention administrative ne...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THOUY...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2010 sous le n° 10BX01045, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 décembre 2010, présentés pour M. Jean Denis A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08837-09653 en date du 31 mars 2010, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 août 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, d'autre part, de...