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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 mai 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime lui a refusé l'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 1601926 du10 novembre 2016, le tribunal administratif a rejet...

...TROFIMOFF...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012 au greffe de la cour, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Trofimoff, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903363 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 novembre 2009 du président du conseil général du département de la Seine-Maritime refusant de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active à compter du 1er juin 2009 assortie d'une demande d'injonction à lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active à compter...

04-02-04 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. ... ...TROFIMOFF...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme B...A..., demeurant chez..., par Me H. Trofimoff, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101187 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 2011 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande d'attribution d'une carte de stationnement pour personnes handicapées ; 2...

38-03 Logement. Aides financières au logement. ... ...TROFIMOFF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 juin 2011, présentée pour M. Jacky A, demeurant ..., par Me H. Trofimoff, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100679 du 26 mai 2011 par laquelle le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 2011 du président du conseil général du département de la Seine-Maritime rejetant son recours contre la décision du 21 juillet 2010 refusant de lui accorder le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TROFIMOFF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 20 octobre 2011, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant ..., par Me Trofimoff, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101747 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, d'autre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TROFIMOFF...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Odon A, élisant domicile chez son avocat, Me Trofimoff, 171 Boulevard de Strasbourg au Havre 76600, par Me Trofimoff ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003500 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le...

...TROFIMOFF...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006, présentée pour M. Yevgeny X demeurant chez M. Millot ... par Me Trofimoff, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605108 du 26 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2006 du préfet de la Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière, et à la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; Il soutient que : - il y a une atteinte disproportionnée à sa vie privée et...

...TROFIMOFF...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 septembre 2005 et régularisée le 16 septembre 2005 par l'envoi de l'original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 05-1909, en date du 8 août 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Lionel X, annulé son arrêté, en date du 5 août 2005, par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressé et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il soutient que c'est...

...TROFIMOFF...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 mai 2005 et régularisée, d'une part, par l'envoi de l'original le 23 mai 2005 et, d'autre part, par sa signature par le représentant de l'Etat dans le département les 8 juin 2005 par télécopie et 13 juin 2005 original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au président de la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 05-833 en date du 14 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Abdelkader X, annulé son arrêté en date du 11 avril 2005 décidant la...

...TROFIMOFF...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au président de la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 05-00021 en date du 14 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Roberto Joao X, annulé son arrêté en date du 23 décembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il...