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...TUCOO-CHALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2009 sous le n° 09BX01796, présentée pour M. Benachir X, demeurant ..., par Me Tucoo-Chala, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900812 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer une carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...

...SCP PROUST-TUCOO CHALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 juillet 2008 par télécopie et confirmée le 15 juillet 2008 par la production de l'original, présentée pour M. John A, demeurant ..., Mme Asta A, demeurant ..., la SCI BURANGEOISE, dont le siège est 36 rue Philippe Hecht à Paris 75019, la SCI DES TROIS CANTONS, dont le siège est 36 rue Philippe Hecht à Paris 75019 et la SARL OMEGA, dont le siège est 62 rue Jean Jaurès à Angy 60250, par la SCP Proust, Tucoo-Chala ; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503295 du 6 mai 2008...

...TUCOO-CHALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2008, présentée pour Mme Marthe X, demeurant ..., par Me Tucoo-Chala ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502319 et 0502320 du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le sursis de paiement des impositions contestées ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...

...SCP PROUST TUCOO CHALA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2008, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Tucoo-Chala, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 3 mars 2005 par lequel le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a prononcé son licenciement à compter du 6 mars 2005 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au ministre de l'équipement, des...

...TUCOO-CHALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2008, présentée pour Mme Wivina X demeurant ..., par Me Tucoo-Chala ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601847 en date du 7 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 août 2006 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...

...TUCOO-CHALA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 novembre 2007, présentée pour M. Abdallah X, demeurant ..., par Me Tucoo-Chala, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du ministre de l'intérieur sur le recours gracieux formé le 6 septembre 2006 ; 2° d'annuler le jugement du 16 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 2007 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de l'admettre au séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire...

...TUCOO-CHALA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2006, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Tucoo-Chala, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 2004 par laquelle la rectrice de l'académie de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction de révocation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal...

...SCP TUCOO-CHALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2006, présenté pour M. Claude X, demeurant ... par Me Tucoo-Chala ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401475, en date du 2 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Gers du 19 février 2003 prononçant la suspension, pour une durée indéterminée, de son permis de conduire des véhicules du groupe lourd ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner la communication, par le préfet du Gers, de l'ensemble des rapports médicaux dont...

...SCP FRANÇOISE PROUST - FRANÇOIS TUCOO-CHALA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2006, présentée pour M. Rémi X, demeurant ..., par Me Tucoo-Chala, avocat au barreau de Pau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire de Loudenvielle le 5 novembre 2003, relatif à la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée B 92 sur le territoire de la commune ; 2° d'annuler ce certificat...

...TUCOO-CHALA...Vu la requête enregistrée le 13 janvier 2005 au greffe de la cour, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Tucoo-Chala ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 26 juillet 1995 par laquelle le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux a suspendu son traitement à compter du 25 juillet 1995 et la décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur sa demande du 28 juillet 2001, tendant à l'obtention d'une indemnité en...