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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 octobre 2010, 09PA00476
...TUROT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 janvier 2009 et régularisée le 30 janvier 2009 par la production de l'original, présentée pour M Pierre-Alain A, demeurant ... , par Me Turot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0314069/2-0318104/2 du 2 décembre 2008 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ou à titre subsidiaire la réduction des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 04 février 2010, 08VE00226
...TUROT...Vu, 1°, enregistrée sous le numéro 08VE00226, la requête, reçue en télécopie le 26 janvier 2008 et régularisée le 29 janvier 2008, au greffe de la Cour, présentée pour la société SAS TF1 PUBLICITE, dont le siège est 1, quai du Point du Jour à Boulogne 92100, par Me Turot ; la société SAS TF1 PUBLICITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404705 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande en restitution de la somme de 1 335 530 € correspondant à la cotisation de taxe parafiscale sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision...
...TUROT...Vu, I, la requête, enregistrée le 28 avril 2004, présentée pour la SA TRANSPORTS ISSOIRIENS, dont le siège est zone industrielle Les Listes à Issoire 63500, par Me Turot, avocat ; La SA TRANSPORTS ISSOIRIENS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 020957 en date du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution, au titre de l'année 1996, de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les péages qu'elle a acquittés pour l'usage d'ouvrages de circulation routière et la condamnation de l'Etat à lui rembourser les frais de timbre exposés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juin 2006, 02NT01129
...TUROT...Vu, I, sous le n° 02NT01129, la requête enregistrée le 12 juillet 2002, présentée pour la SA SOCIETE DES EAUX DE LA PRESQU'ÎLE GUERANDAISE-SEPIG, dont le siège est 80 avenue des Noëlles BP 80 à La Baule Cedex 44502, par Me Turot, avocat au barreau de Paris ; la SA SOCIETE DES EAUX DE LA PRESQU'ÎLE GUERANDAISE-SEPIG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2078 du 26 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1990 au 30 novembre 1993 par avis...
...TUROT...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Turot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505906 en date du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1987 et 1988, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 novembre 2005, 04NT01219
...TUROT...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2004 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL TREGORDIS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la SARL TREGORDIS demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance du vice-président du Tribunal administratif de Rennes n°s 001125, 001326 et 012972 en date du 29 septembre 2004, en ce qu'elle a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de lui accorder la somme demandée devant le Tribunal administratif de Rennes au titre de l'article L.761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 novembre 2005, 04NT01220
...TUROT...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2004 au greffe de la Cour, présentée pour la société LOUDELAC, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la société LOUDELAC demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance du vice-président du Tribunal administratif de Rennes n°s 001575, 001576, 022244 en date du 29 septembre 2004, en ce qu'elle a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de lui accorder la somme demandée devant le Tribunal administratif de Rennes au titre de l'article L.761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 février 2005, 01NT00947
...TUROT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2001, présentée pour la Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon 85001, par Me Jérôme X..., avocat au barreau de Paris ; La Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97.4201 en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1995 ; 2° de lui accorder une réduction de cette imposition ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 février 2005, 01NT00948
...TUROT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2001, présentée pour la Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon 85001, par Me Jérôme X..., avocat au barreau de Paris ; La Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97.4228 en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 327 013 F au titre du mois de décembre 1996 procédant d'une régularisation des droits à déduction ouverts au titre des années 1993, 1994 et...
...TUROT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 sous le n° 03BX00370 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION EGLISE SAINT ELOI, dont le siège est 8 rue Marcellin à Bordeaux 33000, représentée par son président en exercice, par Me Turot ; L'association demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X et de Mgr Y, la délibération en date du 28 janvier 2002 autorisant le maire à signer une convention de mise à disposition de l'église Saint Eloi et la décision du maire de Bordeaux de signer ladite convention ; 2...
