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...VACARIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2005, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ... par Me Vacarie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse n° 02/02792 du 27 mai 2005, en tant, d'une part, qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du proviseur du lycée Louis Rascol d'Albi du 21 décembre 2000 l'excluant de l'internat de cet établissement durant les fins de semaine du mois de janvier 2001, et en tant, d'autre part, qu'il a limité à la somme de 1000 euros, qu'il estime insuffisante, l'indemnité due par l'Etat en...

...CABINET AVOCATS VACARIE ET DUVERNEUIL...Vu, sous le n°06BX01469, l'ordonnance en date du 17 juillet 2006 par laquelle le président de la Cour a décidé, à la suite de la demande d'exécution formulée le 20 février 2006 par M. Guy X et transmise par le président du Tribunal administratif de Toulouse le 2 mars 2006, l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n°9902829 du 8 juillet 2005 du Tribunal administratif de Toulouse ; Vu le mémoire, enregistré le 31 juillet 2006, présenté par M. Guy X ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après...

...CABINET AVOCATS VACARIE ET DUVERNEUIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2004 et la requête rectificative enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 2004, présentée pour M. et Mme Eric X, domiciliés ..., par la SCP d'avocats Inter-barreaux ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 janvier 2004, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 22 novembre 2002 par lesquelles le président du conseil général de l'Aveyron a rejeté leurs demandes de renouvellement d'agrément en qualité d'assistants...

...VACARIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2001 et 22 juillet 2002, présentés pour Mme Fabienne X, élisant domicile ..., par Me Vacarie ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900416 du Tribunal administratif de Paris en date du 3 mai 2001 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 novembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a accepté sa démission et l'a radiée des cadres de la police nationale et à ce que soit ordonnée sa réintégration ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 9 novembre 1998 et...

...VACARIE ET DUVERNEUIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2002, présentée pour M. Jean-Luc Y, élisant domicile ... par Mes Vacarie et Duverneuil, avocats ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier : a a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-Orientales autorisant tacitement M. X à exploiter un domaine agricole et de la décision du 9 septembre 1997 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la...

...VACARIE...R19

...VACARIE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2002 au greffe de la Cour, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AVEYRON par Me Vacarie, et dont le siège est BP 3121 à Rodez 12031 ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AVEYRON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du président de la commission administrative paritaire dudit service en date du 27 décembre 1996 définissant le régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que la décision du président du conseil...

...VACARIE...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2001, présentée pour M. Albert X élisant domicile ... par Me Vacarie ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 994705 du 15 décembre 2000 par lequel le Tribunal de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 3 février et 18 juin 1999 par lesquelles le directeur départemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle l'a exclu du bénéfice du revenu de remplacement et le directeur de l'Assedic de l'Essonne l'a informé que le solde de sa dette se montait à 36 268,14 F, soit 5 529,04 euros ; 2° d'annuler, pour excès de...

...CABINET D'AVOCATS VACARIE DUVERNEUIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2000 sous le n° 00BX01329, présentée pour Mme X, demeurant à ..., par Me Duverneuil, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 24 juin 1997 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron a procédé aux opérations de remembrement sur le territoire de la commune de Saint-Rémy étendues au territoire de la commune de Villefranche de Rouergue en tant que...

...CABINET D'AVOCATS VACARIE ET DUVERNEUIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 juin 2000 sous le n° 00BX01279, présentée par M. Maurice X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 16 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du maire de Salles-Curan de rétablissement de l'assiette du chemin rural de la Gaillouste ; 2° enjoigne au maire de la commune, sous astreinte de 1 000 F par jour de retard à compter d'un mois suivant la notification de...