Recherche de avec pour avocat VIGIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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...VIGIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007, présentée pour M. Gérard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600721 du 19 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 7 octobre 2005 et 15 décembre 2005 par lesquelles le directeur du centre hospitalier d'Issoire l'a suspendu de ses fonctions, puis lui a infligé un blâme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier d'Issoire une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...
...SELARL LIMAGNE FRIBOURG SAMSON VIGIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2006, sous le n° 06MA02618, présentée pour la SOCIETE TOURNAY BIOTECHNOLOGIES, dont le siège est ZA Le noyer brûlé, BP 3007, à Nice cedex 3 06201, par la SCP Wagner, avocat ; La SOCIETE TOURNAY BIOTECHNOLOGIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401983 et 0508961 en date du 13 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des titres de paiement émis par le département de Vaucluse en règlement des loyers dus au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08DA01288
...SELARL LESCENE - VIGIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdennacer X, demeurant ..., par la Selarl Lescène, Vigier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800624 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2008 du préfet de l'Oise refusant de l'admettre au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le Maroc comme pays de destination, et à ce qu'il soit enjoint audit...
...SELARL LESCENE - VIGIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Amadou X, demeurant ..., par Me Lescène ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702589 du 14 novembre 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2007 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet de la...
...SELARL LESCENE - VIGIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Tarak X, demeurant ..., par la SELARL Lescène, Vigier et Associés ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0801262, en date du 13 mai 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2008 du préfet de la Seine-Maritime prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et désignant la Tunisie comme pays de destination de cette...
...SELARL LESCENE - VIGIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Lescène, Vigier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800629 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la République du Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 07DA01576
...SELARL LESCENE - VIGIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Damas X, demeurant 1 rue des Canadiens à Notre-Dame-de-Bondeville 76960, par la SELARL Lescène, Vigier et Associés ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701737, en date du 25 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 31 mai 2007, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai...
...SELARL AVOCATS LIMAGNE-FRIBOURG-SAMSON-VIGIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005, présentée pour M. Jean-Denis X, domicilié ..., par la SCP Pôle avocats, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301585 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 2003, par laquelle le préfet de la région Auvergne a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 23 juin 2003, prise, sur délégation préfectorale, par l'association pour le droit à l'initiative économique...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 juillet 2007, 05PA01959
...SCP CHEVALIER ET VIGIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2005, présentée pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée par son maire, par la SCP Chevalier et Vigier ; la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0014343/6-3 en date du 11 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Bureau Véritas à lui verser la somme de 269 508,37 euros en réparation du préjudice que lui a causé le rapport erroné déposé le 14 mai 1997 en vue de l'installation d'un centre culturel dans un bâtiment, situé rue de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 5, 27 juin 2006, 04DA00674
...CABINET CHEVALIER et VIGIER...Vu la requête, enregistrée, sous le n° 04DA00674, le 4 août 2004, présentée pour la SA X CHANTIERS NAVALS, dont le siège est sis ..., par Me Chevalier ; la SA X CHANTIERS NAVALS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 000111 en date du 14 juin 2004 en tant que le Tribunal administratif de Rouen l'a déclarée entièrement responsable du sinistre survenu le 9 mars 1996 sur la vedette « Lynx » et l'a condamnée à verser la somme de 220 298,48 euros hors taxes aux compagnies d'assurances Groupama Transports, La Réunion Européenne, Allianz Marine et Aviation, Continent IARD, Maritime Insurance...
