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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 octobre 2016, 15PA01770
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...WEBER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006. Par un jugement n° 1308305 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 avril 2015 et 31 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 mai 2016, 14PA05162
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...WEBER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Double Fond a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2012. Par un jugement n° 1401753 du 17 octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA04776
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...WEBER...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2014, présentée pour la Société New Shangaï, dont le siège est au 135 rue Saint-Denis à Paris 75002, par Me A... ; la société New Shangaï demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401712/1-2 du 23 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 février 2015, 13PA04652
...WEBER...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1109479/7, 1109481/7, 1109483/7, 1109484/7 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009, restant à leur charge après admission partielle de leur réclamation ; 2° de leur accorder la décharge des impositions mentionnées ci-dessus ; Ils...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL RUELLE WEBER - GAMBIER...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401423 du 24 avril 2014, par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des dispositions de l'arrêté du 4 mars 2014 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 mars 2014...
...WEBER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Pollono, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-8007 du 21 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juillet 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, prise sur recours hiérarchique, ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur...
...CABINET DEBRE ET WEBER...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour M. C...F..., demeurant..., par Me D...; M. F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002554 du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2009 par laquelle le président du conseil général du Bas-Rhin l'a suspendu de ses fonctions, de l'arrêté du 24 mars 2010 lui infligeant la sanction du blâme et ses conclusions tendant à la condamnation du département du Bas-Rhin à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des troubles dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 décembre 2013, 13PA01846
...WEBER-SEBAN X...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 2013 et 17 mai 2013, présentés pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204298/5 en date du 19 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre le préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2013, 12NT02636
...WEBER...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Weber, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4173 du 23 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du...
19-03-05-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. Taxe d'enlèvement des... ...SELARL RUELLE WEBER-COLOMES...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié..., ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000380 en date du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision en date du 18 décembre 2009 par laquelle le président du syndicat intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères SIRTOM de la région de Chagny a...
