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...WEDRYCHOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008, présentée pour Mme Emilienne A, demeurant ..., par Me Wedrychowski ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0519901/7-1 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2005 du garde des Sceaux, ministre de la justice, rejetant sa demande tendant à substituer à son nom celui de B ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ... ; CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour la société ETABLISSEMENTS DIEBOLT, dont le siège est 1 Rue de Saverne à Marmoutier 67440, représentée par son président directeur général, par Me Zillig, avocat ; la société ETABLISSEMENTS DIEBOLT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002152 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er octobre 2009 par laquelle...

54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. 63-05-01-02 Spectacles, sports... ...CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour l'ASSOCIATION RACING CLUB DE STRASBOURG OMNISPORT, dont le siège est au 36 rue du Languedoc BP 72 à Strasbourg Cedex 67024, représentée par son président, par Me Wedrychowski, avocat ; l'ASSOCIATION RACING CLUB DE STRASBOURG OMNISPORT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703952 du 3 mai 2011 par lequel le Président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

54-03-06-02 Procédure. Procédures d'urgence. ... ...LUDWIG ; LUDWIG ; SELARL PICHAVANT-CHETRIT ; CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER ; CABINET...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2012, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est Direction générale et services centraux, 34 rue du Commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, par le cabinet Wedrychowski- Weber-Keller ; La SNCF demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-16 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0504234 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal...

54-03-06-02 Procédure. Procédures d'urgence. ... ...CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER ; LUDWIG ; SELARL PICHAVANT-CHETRIT ; CABINET WEDRYCHOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour RESEAU FERRE DE FRANCE RFF, dont le siège est, Affaires juridiques, 92 avenue de France à Paris Cedex 13 75648, par la Selarl Pichatant-Chetrit ; RESEAU FERRE DE FRANCE demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement des articles R. 811-16 et R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0504234 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a...

54-03-03 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. ... ...CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER ; LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP ; CABINET...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011 sous le n° 11NC02027, présentée pour la SA ETABLISSEMENTS DIEBOLT, dont le siège social est 1 rue de Saverne à Marmoutier 67440, représentée par son gérant, par Me Zillig, avocat ; la SA ETABLISSEMENTS DIEBOLT demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 1002152 en date du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er octobre 2009 par...

135-02-01-02-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus... ...WEDRYCHOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011, présentée pour M. Jean-Marie C, demeurant ..., Mme Danielle B, demeurant ..., Mme Odile A, demeurant ... et M. Gérard D, demeurant ..., par Me Wedrychowski, avocat ; M. C et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001179 du 19 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 janvier 2010 par laquelle le maire de la...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP WEDRYCHOWSKI et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société DEVOTEAM SA, dont le siège est 73 rue Anatole France à Levallois-Perret 92300, par la SCP Wedrychowski et Associés ; la société DEVOTEAM SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808859 en date du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 16 mai 2008 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a annulé la...

...WEDRYCHOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 2010, présentée pour Mme Cherifa A, élisant domicile chez Me Laurent Wedrychowski, 4 rue Brunel à Paris 75017, par Me Wedrychowski ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612428 du 4 juin 2010 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 mars 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision du 8 juin 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

...WEDRYCHOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BMI, élisant domicile chez Me Wedrychowski, 17 rue de Bretonnerie à Orléans 45000, par Me Wedrychowski ; la société BMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400021 en date du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 1997 et 1998 ainsi que de la pénalité prévue à l'article 1763 A...