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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 mars 2010, 08VE03985
...WEDRYCHOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BMI, élisant domicile chez Me Wedrychowski, 17 rue de la Bretonnerie à Orléans 45000, par Me Wedrychowski ; la société BMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400025 en date du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ; 2° de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 décembre 2009, 08NT02375
...WEDRYCHOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SAFER DU CENTRE, dont le siège est 44 bis, avenue de Châteaudun à Blois Cedex 41033, par Me Wedrychowski, avocat au barreau d'Orléans ; La SAFER DU CENTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1312 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation du rejet implicite de sa demande d'attribution de droits à paiement unique DPU et du rejet, également implicite, du recours hiérarchique qu'elle a formé contre cette décision...
...CABINET WEDRYCHOWSKI GUIBERT-MENGUS TORRO JUNG...Vu I°, la requête, enregistrée le 4 février 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08NC00171, complétée par des mémoires enregistrés les 31 mars et 5 mai 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER MARIE-MADELEINE DE FORBACH par Me Torro, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER MARIE-MADELEINE DE FORBACH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601166 en date du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, à la demande du syndicat Sud santé-sociaux du centre hospitalier Marie-Madeleine de Forbach, a, d'une part, annulé la décision en date du 7 mars 2006...
...CABINET WEDRYCHOWSKI GUIBERT-MENGUS TORRO JUNG...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008 , complétée le 2 mai 2008, présentée pour M. et Mme Lucien X, demeurant ..., par Me Wedrychowski ; M et Mme X demandent à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 05NC00410 en date du 13 mars 2008, par lequel, bien que se prononçant dans ses motifs sur l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, elle a omis d'inclure la condamnation envisagée dans le dispositif de sa décision ; Vu l'arrêt n° 05NC00410 en date du 13 mars 2008 ; Vu, enregistrées le 8 août 2008, les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 05NC00410
...WEDRYCHOWSKI GUIBERT-MENGUS TORRO JUNG...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 9 et 20 mai 2005, 1er décembre 2005 et 18 juin 2007, présentée pour M. et Mme Lucien X, demeurant ..., par Me Wedrychowski, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010519-0103388 en date du 21 février 2005 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998, ainsi que du complément de contribution sociale généralisée auquel ils ont...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 12 avril 2007, 06DA01403
...WEDRYCHOWSKI ETIENNE, LAURENT ET SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2006 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 17 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X demeurant ..., par Me Wedrychowski ; il demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0507530, en date du 28 juillet 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 21 juin 2005, par laquelle le conseil municipal de la commune de Bersée a approuvé le plan local d'urbanisme révis...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 12 avril 2007, 06DA01425
...WEDRYCHOWSKI ETIENNE, LAURENT ET SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2006 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 24 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Odile , veuve Y, demeurant ..., par Me Wedrychowski, avocat ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0507531, en date du 28 juillet 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 21 juin 2005, par laquelle le conseil municipal de la commune de Bersée a approuvé le plan...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 mai 2006, 03NC01056
...WEDRYCHOWSKI - GUIBERT-MENGUS - TORRO - JUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 6 avril et 13 mai 2004, présentée pour la SOCIETE AEF DISTRIBUTIQUE dont le siège social est 3, rue des Francs-Bourgeois à Strasbourg 67000 représentée par Me X, liquidateur, par Me Wedrychowski, avocat ; La SOCIETE AEF DISTRIBUTIQUE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 02-04215 en date du 5 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a ordonné son expulsion des locaux occupés dans l'enceinte du complexe cinématographique de...
...WEDRYCHOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2004, présentée pour Mme Sofia Y, épouse X, élisant domicile ..., par Me Wedrychowski, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 mars 2004 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 12 mars 2002 refusant de renouveler son titre de séjour ; 2° de condamner l'Etat à lui verser 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que c'est à tort que lui a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 14 février 2006, 04NT01304
...SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 octobre 2004, présentée pour M. Martial X, demeurant ..., par Me Wedrychowski, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201166 du 22 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2002 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de modification de la prescription issue de la règle de distance réglementaire de 100 mètres devant séparer les élevages canins relevant du régime de la déclaration, des habitations occupées...
