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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 mai 2010, 08VE03586
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Honorine A, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807538 du 24 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 octobre 2009, présentée pour M. Etienne A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900599 du 23 juillet 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 20 janvier 2009, prononçant sa reconduite à la frontière ; 2° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 01 avril 2010, 09VE02015
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Moussa A, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812435 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 mars 2010, 09VE00588
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Berthalon Guy A, demeurant chez Mme Corine B ..., par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808991 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Amadou A, demeurant chez M. Tounkara B ... par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906698 du 22 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2009 par lequel la préfète des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre à la préfète des Yvelines de lui délivrer...
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hadama A, demeurant chez M. Moussa B, ... par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907893 du 27 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 30 décembre 2009, 09PA03987
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009, présentée pour M. Mamadou A, élisant domicile chez M. B, ..., par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902200/12-2 en date du 25 mai 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 janvier 2009 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français avec fixation du pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 18 décembre 2009, 09PA02337
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour M. Ahmed Mohamed Ahmed A, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819285 en date du 18 mars 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 24 novembre 2008 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 décembre 2009, 08VE02226
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008, présentée pour Mme Fathia A, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802704 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2008 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 novembre 2009, 08VE03661
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Safiatou A, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805611 du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2...