Recherche de avec pour avocat ZOUBKOVA-ALLIEIS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14pa00353
...ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1311899 du 10 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2014, appuyée de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...ZOUBKOVA - ALLIEIS...Vu la requête enregistrée par télécopie le 25 novembre 2013, et régularisée par courrier le 27 novembre suivant, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301846 du 24 octobre 2013 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2013 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA02522,13PA02523
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu, I, sous le n° 13PA02522, la requête, enregistrée le 30 juin 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant au..., par Me B... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217510 en date du 28 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 28 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 juin 2013, 12NT03335
...ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103468 du 17 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté son recours dirigé contre la décision du préfet du Loiret du 15 octobre 2010 déclarant irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 25 juin 2013, 12PA04968
...ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211996/2-2 du 29 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2012 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de faire injonction au préfet de police de réexaminer sa situation sous une astreinte de 50 euros par jour de retard...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu la requête enregistrée le 5 août 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 10 août 2011 présentée pour M. Evgeniy A demeurant ..., par Me Zoubkova-Allieis ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101832 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 1er avril 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 mai 2010, 09VE03281
...ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lunde A, demeurant chez Mme Nganzi-B, ..., par Me Zoubkova-Allieis ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906333 du président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 24 août 2009 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour...
