Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Bouchier dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 12 juillet 2001, 00DA00629
68-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS ... ...M. Bouchier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mai 2000, présentée par M. Jean-Claude X... demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 97-2357 en date du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à assurer l'exécution du jugement n 96-1092 en date du 10 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du maire de Lewarde autorisant M. Z... à édifier un pigeonnier...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 12 juillet 2001, 00DA00651
54-04-02-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS ... ...M. Bouchier...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 juin 2000 et le 7 août 2000, présentés par M. Marc Y... demeurant ... à Le Cateau 59360 ; M. Raverdy demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 16 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a ramené, à la demande du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, les frais et honoraires dus pour les opérations d'expertise effectuées par lui en exécution du jugement avant dire droit du 5 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 12 juillet 2001, 00DA00840
54-06-07 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE... ...M. Bouchier...Vu l'arrêt en date du 1er février 2001 par lequel la cour administrative d'appel, statuant sur la requête de l'association rurale de protection de l'environnement de Genech, enregistrée sous le n 00DA00840, a notamment annulé le jugement n 99-4631 du tribunal administratif de Lille en date du 22 juin 2000 et l'arrêté du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord en date du 18 octobre 1999 ayant autorisé la société Lecouffe-Darras à exploiter une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 12 juillet 2001, 00DA01284 et 00DA01285
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE... ...M. Bouchier...Vu 1 l'ordonnance en date du 25 octobre 2000, enregistrée le 13 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Douai le jugement de la requête présentée par l'association "Qualité de la vie à la Bistade" et la fédération nationale S.O.S Environnement ; Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 12 juillet 2001, 01DA00005
03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE 49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES ... ...M. Bouchier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 janvier 2001, présentée par M. Serge Z... demeurant 40, rue pont maudit à Harnes 62440 ; M. Z... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 98-3303 en date du 2 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du sous-préfet de Béthune, en date du 24 juillet 1998, lui refusant le renouvellement de l'agrément de M. X... n en qualité de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 12 juillet 2001, 97DA01647 et 99DA01190
03-04-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - REALISATION D'UN "GRAND OUVRAGE PUBLIC" ART. 10 DE... ...M. Bouchier...Vu 1 l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la société anonyme...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Pleniere, 12 juillet 2001, 97DA02016
01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -... ...M. Bouchier...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la société civile immobilière...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 12 juillet 2001, 97DA02205
15-02-04 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES 15-03-02 COMMUNAUTES EUROPEENNES -... ...M. Bouchier...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour Mme Isabel X..., demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 12 juillet 2001, 98DA00003
62-01-03-01-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - EXERCICE DE LA TUTELLE - TUTELLE ADMINISTRATIVE - POUVOIR D'ANNULATION ... ...M. Bouchier...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la caisse primaire d'assurance...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 12 juillet 2001, 98DA00428
17-03-02-08-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Bouchier...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Aldo Y... demeurant ..., par Me B...
