Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone - page 462
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| ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03468, le 24 juillet 2008, présentée pour M. Jamal A, demeurant ..., par Me Rebufat, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803042 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03550, présentée pour M. El Houssine A, demeurant ..., par Me Bruschi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804368 du 27 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 20 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêt...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03579, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Vidussi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803171 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes de Haute-Provence en date du 25 mars 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mars...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03739, présentée pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Donati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800448 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 25 février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03740, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Donati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800430 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 10 mars 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'ordonner une...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03759, présentée pour M. Abderrhaman A, demeurant ..., par Me Luca, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800457 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 31 mars 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03907, présentée pour M. Djilali A, demeurant ..., par Me Peres, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800494 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 22 avril 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04471, présentée pour M. Abdelilah A demeurant ..., par Me Perrot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800612 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 1er février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2008 ; 3...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04494, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Michel Roubaud et Stéphane Simonin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802162-0802793 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 13 juin 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêt...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04503, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801791 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 21 avril 2008 refusant de procéder au renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du...
