Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Dayan dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 25 janvier 2001, 971337
36-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - 36-05 Méconnaît la loi du 26 janvier 1984 article 61 et le décret du 8... ...M. Dayan
| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 octobre 2000, 966493
48-02-01-02-01,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION -... ...M. Dayan
| France, Tribunal administratif de Versailles, 20 janvier 2000, 953743
39-05-01-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REMUNERATION DES... ...M. Dayan...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 7 juillet 1995, sous le n° 953743, la requête présentée pour : la S.A.R.L. D.S.C. PROJECTIONS SERVICES, dont le siège social est ... sur Marne, l'ENTREPRISE MARCELINO, dont le siège social est ... en Brie, la S.A.R.L. "R.P.C.S.", dont le siège social est ... en Brie, et pour la S.A.R.L. RENOVATION BRIARDE, dont le siège social est ... sur Marne, par Maître X..., avocat ; Les sociétés...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 20 janvier 2000, 972058
36-07-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - LOGEMENT DE... ...M. Dayan
| France, Tribunal administratif de Versailles, 21 décembre 1999, 992791
39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES -... ...M. Dayan
| France, Tribunal administratif de Versailles, 07 décembre 1999, 983366
68-03-03-02-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU... ...M. Dayan
| France, Tribunal administratif de Versailles, 25 novembre 1999, 994497
68-03-03-005,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES NON PRISES... ...M. Dayan
| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 novembre 1999, 94801
30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -Décision du principal d'un collège d'organiser pour... ...M. Dayan
| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 novembre 1999, 993762
68-03-03-02-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU... ...M. Dayan
| France, Tribunal administratif de Versailles, 09 novembre 1999, 932813
49-04-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE -Retraits de points. 49-04-01-04... ...M. Dayan
