Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Laurent Olleon dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 07 juin 2012, 357295
...M. Laurent Olléon...Vu le pourvoi et le nouveau mémoire, enregistrés le 2 mars et le 13 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bruno A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11MA04718 du 9 février 2012 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 1103362 du 8 décembre 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes rejetant leur demande tendant à ce que soit désigné un expert, d'autre part...
| France, Conseil d'État, 3ème, 8ème, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 342221
15-05-01-03 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. LIBERTÉS DE CIRCULATION. LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX. - 1... ...M. Laurent Olléon...Vu, 1° sous le n° 342221, la requête enregistrée le 6 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GBL ENERGY, dont le siège est 1 rue de Namur à Luxembourg L-2211, Luxembourg ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction référencée 4 C-7-07 du 10 mai 2007, en tant que, à son paragraphe 5, elle a laissé subsister, à la charge de sociétés établies...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 avril 2012, 324915
...M. Laurent Olléon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA TECHNOGRAM, dont le siège est au 189 rue de la Croix Nivert à Paris 75015, représentée par son président directeur général en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 3 de l'arrêt n° 07PA01608 du 3 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0010618 du 5 mars 2007 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 avril 2012, 324916
...M. Laurent Olléon...Vu Le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA TECHNOGRAM, dont le siège est au 189 rue de la Croix Nivert à Paris 75015, représentée par son président-directeur général en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 07PA00361 du 3 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé l'ordonnance n° 0108008 du 27 novembre 2006 du vice-président de section du tribunal administratif de Paris rejetant...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 avril 2012, 324917
...M. Laurent Olléon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA TECHNOGRAM, dont le siège est 189 rue de la Croix Nivert à Paris 75015, représentée par son président directeur général en exercice, prise en qualité de gérante de la société en participation Technogram risque ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA01607 du 3 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0118812 du 5 mars 2007...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 avril 2012, 324918
...M. Laurent Olléon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA EUROGRAM, dont le siège est 267 rue Lecourbe à Paris 75015, représentée par son président-directeur général en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 3 de l'arrêt n° 07PA001606, 07PA01603 du 3 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le surplus des conclusions de ses requêtes tendant à l'annulation, d'une part, du jugement n° 0010617 du 5 mars 2007 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 avril 2012, 324919
19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. RÉCLAMATIONS AU DIRECTEUR. DÉLAI. - 1 PRÉCOMPTE MOBILIER... ...M. Laurent Olléon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME EUROGRAM, dont le siège est au 267 rue Lecourbe à Paris 75015, représentée par son président-directeur général en exercice, en qualité de gérante de la société en participation Eurogram risque ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°s 07PA01605...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 avril 2012, 326979
19-01-03-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. REDRESSEMENT. NOTIFICATION DE... ...M. Laurent Olléon...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 10 avril, 10 juillet et 9 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA DESCAS PERE ET FILS, dont le siège est 65 quai de Brazza à Bordeaux 33100 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°s 06BX01714, 06BX02155 du 17 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, en premier lieu...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 avril 2012, 337802
135-01-07-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS FINANCIÈRES. PRINCIPES GÉNÉRAUX. - RESPONSABILITÉ DES SERVICES... ...M. Laurent Olléon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 23 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VALDOIE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VALDOIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêt n° 09NC00660 du 21 janvier 2010 par lesquels la cour administrative d'appel de Nancy, statuant sur le recours du ministre de l'économie...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 avril 2012, 339669
01-07-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION. PUBLICATION. FORMES DE LA PUBLICATION. -... ...M. Laurent Olléon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 23 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux BP 820 à Béthune 62408 ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°s 08PA01110, 08PA01111 du 18 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses requêtes tendant...
