Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ROUVIERE dans la jurisprudence francophone - page 3

54-03-011-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - COMPETENCE -Répartition... ...M. Rouvière...Vu, enregistrée le 3 mars 1989 au secrétariat du greffe de la cour sous le n° 89LY01188 la requête présentée par le directeur interrégional des douanes de Lyon tendant à l'annulation de l'ordonnance de référé en date du 16 février 1989 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Grenoble agissant par délégation du président de la juridiction a ordonné une expertise aux fins de détermination du préjudice d'ores et déjà subi par les sociétés...

60-01-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. Rouvière...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 4e sous-section de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la SCP Fortunet-Mattei Dawance, avocats aux conseils, pour M. Albert X..., médecin, demeurant ... - Le Prépaou - 13800 Istres. Vu la requête, enregistrée au...

19-03-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES ASSIMILEES - TAXE D'ENLEVEMENT DES... ...M. Rouvière...Vu l'ordonnance du président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat en date du 1er décembre 1988 transmettant le dossier de la requête ci-après visée à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 29 avril 1987, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant aux Vigneaux, Ceyssac-la-Roche, Le Puy Haute-Loire, et tendant à ce que le conseil d'Etat : 1 annule...

19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION 1... ...M. Rouvière...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, par laquelle le président de la 8e sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. DIEPPEDALLE, domicilié ... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 16 juillet 1987 et tendant à : 1° l'annulation du jugement du 17 avril 1987 par lequel le tribunal...

16-06-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D'EMPLOIS -Création d'un "emploi spécifique" justifiée par les... ...M. Rouvière