Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. VIVENS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 97BX00968
54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS ... ...M. VIVENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 1997, présentée pour M. X... demeurant Rue du Commandant Pinson - Prigonrieux à La Force Dordogne ; M. Jean X... demande à la cour : 1 l'annulation de l'ordonnance du 2 mai 1997 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme manifestement irrecevables ses demandes tendant à la condamnation du SIAEP de La Force, du centre d'études du Sud-Ouest et de la S.A. Laurière, à la désignation d'un expert et à l'octroi d'une provision ; 2 la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 97BX01412
01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION -... ...M. VIVENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 1997, présentée pour M. et Mme Djilali X..., demeurant ... de Didonne Charente-Maritime, par Me Y..., avocat ; M. et Mme Djilali X... demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 9 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 1995 par laquelle la commission départementale d'aide aux rapatriés...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 97BX01413
46-07-04 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - AUTRES FORMES D'AIDE ... ...M. VIVENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 1997, présentée pour M. Mohamed Y..., demeurant à Gimeux Charente, par Me X..., avocat ; M. Mohamed Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 9 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la décision du 23 octobre 1995 par laquelle la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Charente lui a refusé l'octroi d'un prêt de consolidation, et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 97BX01414
01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION -... ...M. VIVENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 1997, présentée pour M. et Mme Jean-Paul X..., demeurant "Les Perrières" à Tesson Charente-Maritime, par Me Y..., avocat ; M. et Mme Jean-Paul X... demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 9 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 1995 par laquelle la commission départementale d'aide...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 97BX01604
36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL ... ...M. VIVENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 août 1997, présentée par M. Bernard X..., demeurant ... Pyrénées-Atlantiques ; M. Bernard X... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 5 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 14 septembre et 17 octobre 1995 du directeur du centre hospitalier spécialisé de Pau lui refusant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et le versement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 97BX01717
36-05-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES ANNUELS ... ...M. VIVENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 1997, présentée par M. Christian X... ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 3 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire de Leyme en date du 16 juin 1993 établissant le décompte de ses congés annuels pour l'année 1993 ; 2 d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n 85-1250 du 26 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 97BX01724
49-03-04 POLICE ADMINISTRATIVE - ETENDUE DES POUVOIRS DE POLICE - ILLEGALITE DES MESURES EXCEDANT CELLES QUI SONT NECESSAIRES A LA REALISATION... ...M. VIVENS...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n 97BX01724 le 5 septembre 1997 la requête présentée pour l'ASSOCIATION RETAISE DES AMIS D'HENRI X..., dont le siège social est ... Charente-Maritime, représentée par son président, M. Jean-Paul Y... ; L'ASSOCIATION RETAISE DES AMIS D'HENRI X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 97BX01754
54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ... ...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 1997 sous le n 97BX01754, présentée pour Mme Véronique X... née Y..., demeurant ... à Castet-Tolosan Haute-Garonne, par Me de Gerando, avocat, et son mémoire complémentaire enregistré le 23 octobre 1997 ; Mme Véronique X... demande que la cour : 1 annule l'ordonnance en date du 21 août 1997 par laquelle le conseiller-délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 97BX01777
48-02-02-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - RENTE... ...M. VIVENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 septembre 1997, présentée par Mme Anne Y... demeurant à Prat-communal, Saurat Ariège ; Mme Y... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 21 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, statuant dans la formation prévue à l'article L.4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre du budget, en date...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 97BX02096
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION 36-07-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS,... ...M. VIVENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 1997, présentée par M. X... CESAR demeurant 9 Km route de Balata à Fort-de-France Martinique ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 16 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Colson en date du 8 juin 1994 refusant de réviser sa notation pour 1993 ; 2 d'annuler...
