Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Bourgeois-Machureau dans la jurisprudence francophone - page 38
Page 38 des 377 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 novembre 2008, 317279
68-06-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS DE... ...Mme Bourgeois-Machureau Béatrice...Vu, enregistré le 17 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer sur la demande présentée pour la SOCIETE SAHELAC, dont le siège est La Croix d'Aiguebelette à Aiguebelette 73390 et Mme Danielle A, demeurant ..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2007 par lequel le maire de la commune de Sainte-Hélène du Lac a délivr...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2008, 317401
...Mme Bourgeois-Machureau Béatrice...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Xavier T, demeurant ...; M. T demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 mai 2008 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a, à la demande de M. Alain K, annulé son élection en tant que conseiller municipal de la commune de Malicorne-sur-Sarthe Sarthe lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 ; 2° de rejeter la protestation de M. K contre ces opérations électorales ; 3° de mettre à la charge de M. K le versement de...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2008, 317780
...Mme Bourgeois-Machureau Béatrice...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel Freddy F, demeurant ... M. Louis A, demeurant ... et M. Henri E, demeurant ...; MM. F, A et E demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Christian G, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Marest-Dampcourt Aisne ; 2° de valider l'élection des conseillers municipaux élus le 16...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2008, 318330
...Mme Bourgeois-Machureau Béatrice...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ghouti A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 mai 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 20 juin 2007 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Miryam B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 12 novembre 2008, 309283
...Mme Bourgeois-Machureau Béatrice...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 septembre et 5 novembre 2007, présentés pour M. Stanislas A, placé sous écrou extraditionnel à la maison d'arrêt de ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret en date du 28 mars 2007 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités russes ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 12 novembre 2008, 318265
...Mme Bourgeois-Machureau Béatrice...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection du conseil municipal de Bouret-Sur-Canche Pas-de-Calais ; 2° d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 20 octobre 2008, 320111
59-02-02-03 RÉPRESSION. DOMAINE DE LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE RÉGIME DE LA SANCTION ADMINISTRATIVE. LÉGALITÉ INTERNE. - SÉCURITÉ DANS LE... ...Mme Bourgeois-Machureau Béatrice...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août 2008 et 8 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL, dont le siège est 87, boulevard de Grenelle à Paris 75015 ; la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris...
