Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme PILTANT dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 octobre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1405853 du 5 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2016, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2016 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6...

...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 juin 2013 par laquelle le préfet de l'Eure a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 30 septembre 2013 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable obligatoire. Par un jugement n° 1402008 du 4 mars 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2016 et le 15 juin 2017, M. B..., représenté par...

...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 13 juillet 2012 du préfet de Meurthe-et-Moselle ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1304720 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2016, M.A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 janvier 2014 du ministre de l'intérieur ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1402376 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2016, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 décembre 2015 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...

...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 octobre 2014 du ministre de l'intérieur ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1411046 du 25 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2016, M. C... B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 février 2016 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...

...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 novembre 2012 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 20 février 2013 du ministre de l'intérieur confirmant cette décision. Par un jugement n° 1303399 du 9 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2016, Mme C..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1309044 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril 2016 et 30 mars 2017, M. D..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1...

...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 28 février 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1401964 du 23 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2016, M. C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 février 2016 du tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28...

...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 21 octobre 2015 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1503659 du 23 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2016, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 23 février 2016 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...

...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 14 mars 2013 par laquelle le préfet du Loir-et-Cher s'est estimé territorialement incompétent pour statuer sur sa demande de titre de séjour, les décisions implicites rejetant ses demandes ultérieures ainsi que sa demande indemnitaire. Par un jugement n° 1403297 du 14 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2016, Mme B..., représentée par MeD..., demande à la...