Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Richer dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Tribunal administratif de Lyon, 23 février 1994, CETATEXT000008285662
19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION -Exonération des employés... ...Mme Richer
| France, Tribunal administratif de Lyon, 29 décembre 1993, CETATEXT000008210017
17-03-01-02-03-01,RJ1,RJ2 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES... ...Mme Richer...1° Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 6 août 1993, sous le n° 93-03014, la requête présentée pour la société anonyme SA Les Y... Etienne, dont le siège social est ..., par Me Z..., avocat au barreau de Nîmes, tendant : - à l'annulation de l'état exécutoire émis le 9 avril 1993 à son encontre, par Voies navigables de France pour le recouvrement d'une somme de 82.858,47 F au titre d'un reliquat de taxe hydraulique qui lui est réclamée pour...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 15 décembre 1993, CETATEXT000008209989
40-02-02-02,RJ1 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - PROCEDURE CONSULTATIVE -Commune intéressée - Notion - Commune... ...Mme Richer
| France, Tribunal administratif de Lyon, 15 décembre 1993, CETATEXT000008210025
68-01-01-02-019-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION... ...Mme Richer
| France, Tribunal administratif de Lyon, 01 décembre 1993, CETATEXT000008284847
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Richer
| France, Tribunal administratif de Lyon, 30 septembre 1993, CETATEXT000008267111
44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...Mme Richer
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 06 février 1990, 89LY00870
19-02-03-07,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF... ...Mme Richer...Vu l'ordonnance du président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 2 janvier 1989, transmettant à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 février et 9 mai 1988, présentés pour la société "BRITISH AMERICAN BAR" dont le siège est...
