La Jurisprudences de France concernant documentaliste - page 38

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ... 1986, elle occupait à partir de mai 1982 et jusqu'à cette date l'emploi de documentaliste de la...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Francine X..., demeurant 30, cité S.I.G. à Baillif 97123 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 avril 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des...

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION -Vocation ou droit à titularisation - Agent... ... recruté en 1981 et affecté en qualité de documentaliste à l'école d'architecture de Paris-Tolbiac, a...Vu 1° sous le n° 85 680 la requête enregistrée le 11 mars 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 21 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mlle...

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION 36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ... ; Considérant que M. X..., fonctionnaire appartenant au corps des documentalistes, n'établit pas, et qu'il ne...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 1988, présentée par le CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE, établissement public, dont le siège est ... 75230, représenté par son directeur général en exercice ; le CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 mars...

36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER 36-08-02-01-01... ... réintégrer Mlle Z... en qualité de documentaliste et, d'autre part, de reconstituer sa carrière...Vu, 1° sous le n° 57 520, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mars 1984 et 9 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle A... Demange, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes dirigées contre...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Mutation de poste - Refus - Indemnité spéciale de l'article L122-32-7 du code du travail... ... proposé d'occuper à compter du 1er janvier 1984 le poste de documentaliste à mi-temps ; que M. Z... ayant...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Françoise Z..., née LE MEE, demeurant à Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine, 48, quai Le Gallo, agissant en qualité d'héritière et de légataire universelle de Monsieur Pierre Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles 11e...

36-05-02-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE - REINTEGRATION -a Reclassement, en l'absence de vacance dans... ...'a affectée dans un emploi de documentaliste ; que, dans la mesure où le ministre estimait que Melle X...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 avril 1988 et 18 août 1988 sous le numéro 97261 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00313, présentés pour Melle Elisabeth X..., demeurant Maison Quenin, Quartier du Sommier à SEGURET, par VAISON la ROMAINE Vaucluse et...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Motifs invoqués par l'employeur - Examen par le... ... 1976 en qualité de documentaliste ; qu'au cours de sa période de stage, il a été licencié, avec...Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué Paris, 24 avril 1985 que M. X... est entré au service de la société Banque française du commerce extérieur BFCE le 15 mars 1976 en qualité de documentaliste ; qu'au cours de sa période de stage, il a été licencié, avec dispense d'exécution du préavis, le 28 janvier 1977, pour " inaptitude au poste en raison...

Sur le 2e moyen VENTE - Résolution - Cause - Barge à moteur hydrojets - Ostréiculture - Inadaptation à destination. ... ..., documentaliste, demeurant ..., résidence des Iles à Le Pouliguen Loire atlantique, 3° M. Y..., gérant de...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Mme Marie-Antoinette Z..., née BOMBAIS, chargée d'études en informatique, demeurant quai Commandant L'Herminier à Le Pouliguen Loire atlantique, 2° Mme Armelle Z..., épouse CHERVILLE, documentaliste, demeurant ..., résidence des Iles à Le Pouliguen Loire atlantique, 3° M. Y...

SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Questions préjudicielles -... ...... OCCUPE AU SERVICE JURIDIQUE DES CHARBONNAGES DE FRANCE UN POSTE DE DOCUMENTALISTE ; QU'ELLE EST MARIEE ET...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 55 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, 13 DE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790 ET DU DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, DES ARTICLES L. 140-2 A L. 140-8 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 213, 371-2, 371-3 ET 372 DU CODE CIVIL, 119 DU TRAITE DE ROME DU 21 MARS 1957, 23 DU DECRET N 46-1433 DU 14 JUIN 1946 ET DE L'ARRETE DU 25...

1 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Oeuvre littéraire - Reproduction d'extraits d'une oeuvre antérieure - Non présentation... ... PHOTOGRAPHIES AYANT PARU DANS L'OUVRAGE "LES ETAINS " ET DAME X..., DOCUMENTALISTE, QUE LA COUR D'APPEL QUI A...SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE GRUND A EDITE EN 1968, DANS LA "COLLECTION DE L'AMATEUR " DIRIGEE PAR PIE RRE MAZARS, UN OUVRAGE INTITULE " LES ETAINS " DONT LA REDACTION AVAIT ETE CONFIEE A MICHEL Y..., QU'UNE DEUXIEME EDIT ION DE Z... OUVRAGE EST PARUE EN 1973 ; QUE LES CONSORTS C..., B... D'HENRI C...