Recherche de documentaliste dans la jurisprudence francophone - page 3

01-01-05-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE... ... documentaliste, du collège de Cres au collège de Baillargues, situé dans le même ressort académique...Vu 1° sous le n° 120 984, la requête, enregistrée le 8 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Paul X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 16 août 1990 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa requête contre une décision de mutation prise le 21 février 1989 par le recteur de...

36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS -... ...'elle occupait au collège de La Rochette Savoie, Mme Y... a été nommée dans l'emploi de documentaliste au lycée...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 1991, présentée par Mme Monique Y..., demeurant ... de Maison la Violette à La Rochette 73110 ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 23 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements...

Fonctionnaires - Annulation d'une nomination - Erreur manifeste - Discrimination - Confiance légitime. Statut des fonctionnaires et régime... ... évaluation de la presse; b le secrétariat du chef de division; c les documentalistes, surtout en ce...Avis juridique important | 61991A0045 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 18 février...

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ...'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que l'emploi de documentaliste de la...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne X..., ayant élu domicile à la Bibliothèque Municipale, ... 88025 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration...

36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE... ... documentalistes ; - de condamner l'Etat au paiement de ladite indemnité ; VU les autres pièces du dossier ; VU...VU la requête présentée par Melle Jeanne GRALL, demeurant 5 passage des Jacobins, 14000 Caen, et enregistrée le 20 août 1991 au greffe de la Cour sous le n° 91NT00678 ; Melle Jeanne GRALL demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 88394 du 23 avril 1991 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui...

60-01-04-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE ET... ... dans cet établissement, a été affectée comme documentaliste au centre départemental de documentation...VU la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 1992, présentée pour Mlle Michèle X... demeurant ... ; Mlle X... demande à la Cour d'annuler le jugement du 10 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté : - sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 1989 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a rejeté le recours...

23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX VOIR AUSSI FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -Période transitoire - Mise à disposition d'agents -... ...'un documentaliste de première classe et d'un agent contractuel de l'Etat affectés au service d'archives du...Vu l'ordonnance en date du 11 mars 1992 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête du DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN visée ci-après à la Cour administrative d'appel de Nancy en application des dispositions de l'article R. 80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la...

36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL ... ... réglementaires nécessaires permettant d'appliquer aux adjoints d'enseignement documentalistes retraités le...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC CNGA, dont le siège est ... ; la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC CNGA demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet, par le ministre de l'éducation nationale, de son recours...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Absence d'écrit - Exécution d'une tâche précise - Constatations suffisantes. ... ... précise de documentaliste à la bibliothèque du collège de l'association ; D'où il suit que le moyen ne...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., appartement 6, à Arras Pas-de-Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai 5e Chambre sociale, au profit de l'Association d'éducation populaire AEP Notre-Dame des Louez Dieu...

... janvier au 1er septembre 1990, car ce n'est qu'à partir du 3 septembre 1990 qu'une tâche de documentaliste...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Daniel, partie civile, - LA CAISSE DE PREVOYANCE DE LA SNCF...