Recherche de documentaliste dans la jurisprudence francophone - page 2
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... à un poste de documentaliste au lycée Saint-Sigisbert à Nancy ; 2° de condamner l'Etat à lui...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2009, complétée par mémoire enregistré le 1er mars 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant , par Me Gundermann ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701184 du 17 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 21 150 euros en réparation du préjudice subi du fait du refus du recteur de l'académie de Nancy-Metz de le nommer à un poste de documentaliste au...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2007, 05-42737
...'en 1997, secondée par un documentaliste à mi-temps dont le poste était financé par l'Education Nationale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort des énonciation de l'arrêt attaqué Rennes, 29 mars 2005 que Mme X..., engagée par l'OGEC du collège Saint-Michel en qualité de secrétaire de direction, a participé à la création du centre de documentation et d'information dont elle a assuré la responsabilité jusqu'en 1997, secondée par un documentaliste à mi-temps dont le poste était financé par l'Education Nationale ; que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 juin 2016, 14PA04056
36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ... heures d'enseignement accomplies en sus de son service de documentaliste, qui a toujours été considéré...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne à lui verser une somme de 66 035 euros, assortis des intérêts au taux légal, correspondant au montant des sommes dues au titre d'heures d'enseignement qu'il a effectuées, et une somme de 24 000 euros au titre du préjudice financier, des troubles dans les...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 28 novembre 2011, 341775
01-02-02-01-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ... PORTANT DÉFINITION DES COMPÉTENCES À ACQUÉRIR PAR LES PROFESSEURS, DOCUMENTALISTES ET CONSEILLERS...Vu 1°, sous le n° 341775, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2010, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, dont le siège est 47 et 49 avenue Simon Bolivar à Paris 75950 Cedex 19, représentée par son secrétaire général ; la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09NC01014
... sur le poste de documentaliste de l'institution Sainte-Clothilde de Strasbourg ; 2° de condamner l...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2009, complétée par mémoire enregistré le 1er février 2010, présentée pour M. Albert A, demeurant ... par Me Fady ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700992 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 64 128 euros en réparation des préjudices qu'il a subis, faute d'avoir été nommé par le recteur de l'académie de Strasbourg sur le poste de...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 10 juillet 1992, 112097
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ... délibération du 17 février 1983 le conseil municipal de Nîmes a créé les emplois spécifiques de documentaliste...Vu 1°, sous le numéro 112 097, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 décembre 1989, présentée par Mme Mireille X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mai 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 03 juillet 2019, 17/05802
... documentaliste, à l'échelon B16~N3 de la convention collective nationale de la production audiovisuelle...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Juillet 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05802 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EMV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section RG n° 13/02052 APPELANT M. O T Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 17 décembre 1993, 116081
36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL ... ... réglementaires nécessaires permettant d'appliquer aux adjoints d'enseignement documentalistes retraités le...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC CNGA, dont le siège est ... ; la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC CNGA demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet, par le ministre de l'éducation nationale, de son recours...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2017, 15-28189
... pour occuper en dernier lieu les fonctions de documentaliste et d'animateur pédagogique ; qu...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé en septembre 1982 par l'association de gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de La Noue pour occuper en dernier lieu les fonctions de documentaliste et d'animateur pédagogique ; qu'en décembre 2012, la direction a présenté au comité d'entreprise un projet de réorganisation des emplois entraînant la suppression de sept...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 21 janvier 1999, 97BX30019
01-09-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS 01-09-01-02-01-02... ...'enseignement général de collège, a été affecté à titre définitif sur un poste d'adjoint d'enseignement documentaliste...Vu, l'ordonnance en date du 1er septembre 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 5 du décret du 9 mai 1997, a renvoyé à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête de M. Jean ALEXIS ; Vu la requête n 97BX30019 enregistrée au greffe, présentée par M. Jean X... demeurant ... ; M. ALEXIS...
