La Jurisprudences de France concernant formation:2e chambre - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01549
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01549 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 19/00119 APPELANTE : S.A.S. MEDICA FRANCE Prise en son établissement secondaire « KORIAN PAYS DES QUATRE VENTS » sis Adresse 2 à CARCASSONNE, agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01600
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5B7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 19/00036 APPELANTE : Madame O E épouse Y née le 08 Mai 1973 à Localité 4 30 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01624
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5DP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00739 APPELANT : Monsieur K B Z né le 01 Janvier 1967 au Maroc de nationalité Espagnole Domicilié Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Marie pierre DESSALCES de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01676
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01676 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5GL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01366 APPELANTE : S.A.E.M TAM TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE Localité 5 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01802
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01802 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00429 APPELANTE : S.C.A. SCAV LES VINS ROQUEBRUN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01805
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01805 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00245 APPELANTE : S.A. ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Velen...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01825
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01825 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00141 APPELANTE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01833
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01833 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00108 APPELANT : Monsieur K N né le 28 Mai 1970 à Localité 11 66 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sébastien CARTON, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01913
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01913 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5UI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01581 APPELANTE : S.A.R.L EUROFREINAGE RIOLA Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02148
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02148 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BG Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 17/00086 APPELANTE : Madame U S, née B née le 19 Juin 1970 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Stéphane CABEE, avocat au...
