La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3e chambre - formation à 3 (ter)
| 08-01-01-05 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...3e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 2014 par laquelle le ministre de la défense a prononcé, à titre disciplinaire, la résiliation de son contrat d'engagement. Par un jugement nos 1307469-1403414 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Lille a rejet...
08-01-01-05 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...3e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 2014 par laquelle le ministre de la défense a prononcé à titre disciplinaire la résiliation de son contrat d'engagement. Par un jugement nos 1307470, 1403417 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Lille a annul...
08-01-01-05 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...3e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 2014 par laquelle le ministre de la défense a prononcé à titre disciplinaire la résiliation de son contrat d'engagement. Par un jugement nos 1406231,1403416 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Lille a...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-03-02-01 Responsabilité... ...3e chambre - formation à 3 ter...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...F... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102873 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Eure à lui verser une somme de 40 000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...3e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Déclic Auto a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2006 au 31 mars 2008 et des pénalités y afférentes, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-01-04-03 Contributions et... ...3e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006, ainsi que des intérêts et majorations y afférentes, et de mettre à la charge de l'Etat une...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...3e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée C'est à Voir a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2009. Par un jugement n° 1200418 du 27 mars 2014, le tribunal administratif d'Amiens a...
04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial.... ...3e chambre - formation à 3 ter...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me C... B... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103166 du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général du Nord du 29 mars 2011 lui retirant son agrément en qualité d'assistante...
03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...3e chambre - formation à 3 ter...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts, Legru ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100087 du 22 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2010 par lequel le préfet de la Somme a refusé de l'autoriser à exploiter une...
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction... ...3e chambre - formation à 3 ter...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me D...B... ; Mme A...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1101275 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a limité à la somme de 2 500 euros l'indemnité au versement de laquelle l'Etat a été condamné en réparation des préjudices qu'elle a subis ; 2° de porter...
