La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section comité)
| AFFAIRE MEHMET MANSUR DEMIR c. TURQUIE
...Cour deuxième section comité...SECOND SECTION CASE OF MEHMET MANSUR DEMİR v. TURKEY Application no. 54614/07 JUDGMENT STRASBOURG 24 July 2012 This judgment is final but it may be subject to editorial revision. In the case of Mehmet Mansur Demir v. Turkey, The European Court of Human Rights Second Section, sitting as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre, President, Guido Raimondi, Helen Keller, judges,and Françoise Elens-Passos, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 3 July 2012, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1. The...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CUCINOTTA c. ITALIE Requête no 16220/03 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cucinotta c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 juin 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de l’affaire...
| RENCBER ET AUTRES c. TURQUIE
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 30252/06Latife RENÇBER et autrescontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 juillet 2006 ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Les requérants, M. Ahmet Rençber...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 34216/08Seyide ÖZKAYA et autrescontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 15 juillet 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requête a été introduite par Mmes Seyide Özkaya, Sevim Özkaya, Sabiha İşler et M. Baki İşler, des...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 25703/09Metin KOŞAN et Sidar HAZARcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 mai 2009, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Les requérants, MM. Metin Koşan...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 55271/09Fuat PARLAKcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 octobre 2009, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Fuat Parlak, est un...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 23422/10Faruk ÖÇALcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 6 avril 2010 ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Faruk Öçal, est un...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 72064/10Nusret YILDIZcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 octobre 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Nusret Yıldız, est un...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 29082/11Şefik KARAYcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 17 janvier 2011, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Şefik Karay, est un...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 37686/05Mahmut ÇİÇEKcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 octobre 2005, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Mahmut Çiçek, est un...
