La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section comité) - page 2
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...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 36247/06Emin YILDIZcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 août 2006, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Emin Yıldız, est un ressortissant...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 1579/07İsmet BAĞDAŞ et Ertunç BAĞDAŞcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 14 décembre 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, M. İsmet Bağdaş et M. Ertunç Bağdaş, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1945 et...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 12844/07Ertuğrul ESATOĞLUcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12 mars 2007, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Ertuğrul Esatoğlu, est un...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 18907/07Naif BALcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 25 décembre 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Naif Bal, est un ressortissant turc né en 1972. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de...
| PAPALYARIS ET MODAKI c. TURQUIE
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 28229/07Yeorgios PAPALYARİS et Vasil MODAKIcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 juillet 2007, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Les requérants, M...
| YAYLA ET BEM-BIR-SEN c. TURQUIE
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 4923/08Mehmet YAYLA et BEM-BIR-SENcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 janvier 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le premier requérant, M. Mehmet Yayla est un ressortissant turc, né en 1958 et résidant à Gebze. Le deuxième...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 12045/08Mehmet Şirin GÜMÜŞcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 février 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Mehmet Şirin Gümüş, est un ressortissant turc né en 1969. Lors de l’introduction de la requête, il était...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 13803/08Mehmet Şirin TEKMENÜRAYcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 mars 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Mehmet Şirin Tekmenüray, est un ressortissant turc né en 1970. Lors de l’introduction de la requête, il...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 20571/08Ali Murat ÇELİKcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 10 avril 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Ali Murat Çelik, est un ressortissant turc né en 1968. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 22943/08Birsen KALAYCIOĞLUcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 mai 2008 ; Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 16 février 2012 et invitant la Cour à rayer la requête du rôle, ainsi que la réponse de la partie requérante à cette déclaration...
