La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (première section comité) - page 3

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BACHAS c. GRÈCE Requête no 54703/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bachas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Peer Lorenzen, président,   Khanlar Hajiyev,   Julia Laffranque, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VASILEV RADEV c. GRÈCE Requête no 23211/08 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vasilev Radev c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Elisabeth Steiner, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Julia Laffranque, juges,  et de Andr...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour première section comité...The text of this judgment is available in French only. To find the French text, select: “All related French judgments” from the drop-down menu on the toolbar and click the “Go To” button. The database will open a new result window allowing you to access the judgment.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SOULIOTI c. GRÈCE Requête no 41447/08 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme En l’affaire Soulioti c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges,  et de...