Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-05-15 dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mai 2007, 06-86120
... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section 2006-06-22 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AEROFRET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mai 2007, 06-86589
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.86589...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Alain, - LA SOCIETE SNR ROULEMENTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2006, qui, pour blessures involontaires, a condamn...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mai 2007, 06-86896
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.86896...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 août 2006, qui, pour entraves à la libre désignation des délégués du personnel ou...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mai 2007, 06-87921
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.87921...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 4 septembre 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mai 2007, 06-88338
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.88338...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 05 octobre 2006, qui, pour utilisation d'une licence ou d'une autorisation de transport routier périmée, l'a condamné à 2000 euros d'amende; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mai 2007, 06-88660
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.88660...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BLANDIN GUYANE ENERGIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mai 2007, H.150/06
...H.150/06...T 7 H 150/06 Arrêt du 15 mai 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Parties C. _ , recourante, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance vieillesse et survivants, recours de droit administratif contre le jugement de la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger du 29 juin 2006. Considérant : que par acte du 29 août 2006, C. _ ci-après: la recourante a interjeté un recours de droit administratif contre un...
