Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-04-17 dans la jurisprudence francophone - page 2

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080417-07LY00831...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 avril 2007, présenté par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701935 en date du 30 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 26 mars 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Umit Arlsan, sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ainsi que sa décision du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080417-07LY00879...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 avril 2007, présentée pour Mlle Ambinintsoa X, domiciliée au cabinet de son avocat, Me Leblanc, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701668 en date du 22 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 mars 2007, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080417-07LY00888...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 avril 2007, présenté pour le PREFET DE L'ALLIER ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701909 en date du 30 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, en premier lieu, son arrêté du 26 mars 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. El Hassane X, en deuxième lieu, sa décision distincte du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et, en dernier lieu, sa décision...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080417-07LY00946...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 1er et 16 mai 2007, présentés pour M. Osman X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702201 en date du 6 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2007, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080417-07LY00963...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 mai 2007, présentée pour Mlle Marie-Line X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702335 en date du 16 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2007, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080417-07LY00977...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 mai 2007, présentée pour Mlle Sonia X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702158 en date du 5 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 2 avril 2007, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080417-07LY01012...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 mai 2007, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702247 en date du 10 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 6 avril 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Hervé Kafaga X ainsi que ses décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et ordonnant le placement de l'intéressé en...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080417-07LY01038...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 mai 2007, présentée pour M. Inacio X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702245 en date du 10 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2007, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080417-07LY01201...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007, présentée pour Mlle Y X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700368, en date du 4 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2007 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du Nigéria ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080417-07LY01342...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007, présentée pour M. Aydin X, dont le domicile est ... ; M. Aydin X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701080 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la Turquie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit à l'expiration de...