Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-02-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090219-08DA00007...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 janvier 2008, présentée pour M. Olivier X demeurant ..., par Me Denecker ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0701003, 0701004, en date du 13 décembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de quatre et trois points de son permis de conduire intervenues consécutivement aux infractions commises les 23...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090219-08DA00595...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 avril 2008 par télécopie et confirmé le 4 avril 2008 par la production de l'original, présentée pour la SCI « 20 RUE DES CANADIENS », dont le siège est situé 20 rue des Canadiens à Broglie 27270, par Me Boyer ; la SCI « 20 RUE DES CANADIENS » demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502892 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 7 avril 2005 et 23 septembre 2005 de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090219-08DA00862...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 3 juin 2008, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800043 du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2007 par laquelle le préfet de la Somme a refusé son admission au séjour, a assorti sa décision d'une obligation de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090219-08DA00984...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 26 juin 2008 et régularisée par la production de l'original le 30 juin 2008, présentée pour M. Moïse X, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702390, en date du 22 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mai 2007 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090219-08DA01031...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 9 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800759 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. Amor X, a annulé l'arrêté préfectoral du 7 février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, lui a...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090219-08DA01126...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 juillet 2008, présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ..., par la SCP Wable, Trunecek, Tachon et Aubron ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503409 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mars 2005 par laquelle le maire de la commune de Dunkerque l'a sanctionnée d'une exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de trois mois ; 2° d'annuler, pour excès de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090219-08DA01161...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jaouad X, demeurant chez Mme Aïcha X, ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801016 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 mars 2008 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant le séjour et l'obligeant à quitter le territoire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090219-08DA01177...Vu, I, sous le n° 08DA01177, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 juillet 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703286, en date du 16 juillet 2008, par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Samuel X, annulé la décision, en date du 9 mars 2007, par laquelle le préfet du Nord lui a enjoint de restituer son permis de conduire ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090219-08LY01328...Vu la requête enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour M. Azedine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708289 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0405478 du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal a annulé la décision du préfet du Rhône en date du 21 juin 2004 lui enjoignant de restituer son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'enjoindre à l'administration de lui restituer son permis de conduire et de reconstituer son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 février 2009, 08NT01723
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090219-08NT01723...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour Mme Geneviève X, demeurant ..., par Me Gorand, avocat au barreau de Caen ; Mme Geneviève X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-178 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Ouistreham à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 16 avril 2005 sur le trottoir de la rue de la Mer à Ouistreham ; 2° de faire droit à sa demande et de...
