Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-06-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2009, 08DA01424
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090604-08DA01424...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Riad X, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801500, en date du 31 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 22 avril 2008, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2009, 08DA01607
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090604-08DA01607...Vu, I, sous le n° 08DA01607, la requête enregistrée le 1er octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Valentine X, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802279 du 17 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juillet 2008 du préfet de la Seine-Maritime portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2009, 08DA01620
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090604-08DA01620...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2008 à la Cour administrative d'appel de Nancy, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; Vu l'ordonnance, en date du 24 septembre 2008, par laquelle la Cour administrative d'appel de Nancy a transmis la requête susvisée à la Cour administrative d'appel de Douai ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 septembre 2008, présentée pour M. X, par Me Glon ; il demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n° 0804558, en date du 21 juillet 2008, par laquelle le vice-président du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2009, 08DA01761
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090604-08DA01761...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2008 à la Cour d'appel de Douai et le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 28 janvier 2009, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... par Me Khelfat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801438-0801758 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2008 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2009, 08DA01936
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090604-08DA01936...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 29 novembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 2 décembre 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802300 du 30 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juillet 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé le droit au séjour, a assorti sa décision d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2009, 08DA01952
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090604-08DA01952...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er décembre 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 5 décembre 2008, présentée pour M. Ibrahim X, demeurant ..., par Me Lequien ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805230, en date du 29 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2008 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 04 juin 2009, 08/02879
...08/02879...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 08/02879 P C/ Me W - Mandataire liquidateur de SARL ESPACE IMMOBILIER SARL ESPACE IMMOBILIER AGS CGEA D'Localité 3 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Avril 2008 RG : F 07/02166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUIN 2009 APPELANT : N P Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Alain BRUN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Me W - Mandataire liquidateur de SARL ESPACE IMMOBILIER Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 04 juin 2009, 08/00518
...08/00518...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 4 Juin 2009 n° 22 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00518-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-04768 APPELANTE Madame O T Adresse 5 Localité 3 MAROC non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE CRAMIF Adresse 1 Localité 4 représentée par Mme P en vertu d'un pouvoir général Monsieur le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 04 juin 2009, 08/00521
...08/00521...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 4 Juin 2009 n° 25 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00521-LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 01057504 APPELANTE Madame Y L Adresse 4 Adresse 2 Adresse 2 non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Adresse 1 Adresse 1 représentée par M. W en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juin 2009, 07-16647 et suivants
...07-16647;07-16723;08-16129...Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre de la SMABTP, ès qualités d'assureur de l'entreprise Y... ; Rejette les demandes de mise hors de cause ; Joint les pourvois n° X 07-16. 723, Q 07-16. 647 et X 08-16. 129 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 5 avril 2007 et 28 février 2008, que M. et Mme Z... ont signé avec la société Les Nouveaux Bâtisseurs, depuis lors en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle ; qu'une police unique de chantier PUC a été souscrite auprès de la société MGFA, aux droits de...
