Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-07-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100706-09BX01728...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée AQUITAINE DE RESTAURATION, dont le siège est 20 rue de la République à Saint-Jean-de-Luz 64500, par la SELARL Adrien Bonnet ; La société Aquitaine de Restauration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600173, 0601301 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100706-09BX01737...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 21 juillet 2009, présentée pour Mme Idalia A, demeurant ..., par Me Guitard ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702440 du 19 mai 2009 par lequel tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Chabanais soit condamnée à lui verser une indemnité de 35 000 euros en réparation des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 28 décembre 2001 sur un trottoir de cette commune ; 2° de condamner la commune de Chabanais à lui verser la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100706-09BX01846...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 juillet 2009, présentée pour Melle Youssouf , demeurant ..., par Me Massou dit Labaquère ; Melle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900818 du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 9 mars 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100706-09BX01868...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2009, présentée pour Mlle Ali saïd , demeurant ..., par Me Massou dit Labaquère ; Mlle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900810 du 3 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et fixé les Comores comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100706-09BX01869...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2009, présentée pour Mlle Hamada , demeurant ..., par Me Massou dit Labaquère ; Mlle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900819 du 3 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et fixé les Comores comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100706-09BX01885...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SOLITEL, dont le siège est 9 rue Sainte Marie à Lourdes 65100, par Me Moyaert ; La société SOLITEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701331 en date du 4 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les société et de contribution additionnelle à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de la décharger de ces impositions...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100706-09BX01924...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 août 2009 sous le n° 09BX01924, présentée pour M. Francis , demeurant ..., par Maître Léonelli, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700330 en date du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100706-09BX02175...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009, présentée pour Mme Béatrice , demeurant ..., par Me Natalis ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800980 du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100706-09BX02186...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2009, présentée pour M. Michel demeurant ..., par Me Chamozzi ; M. demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0602263-0602264 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 et qui n'ont pas été dégrevés par l'administration dans le cours de la première instance ; 2° de prononcer la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100706-09BX02213...Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour M. et Mme Philippe , demeurant ..., par Me Saint Marcoux ; M. et Mme demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700797 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, et des compléments de cotisations sociales mis à leur charge au titre des années 1999 à 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
