Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-01-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150127-13MA00057...Vu la requête, enregistrée par courriel le 8 janvier 2013, et régularisée par courrier le 15 janvier suivant, présentée pour M. et Mme D...A..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105530 du 8 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...
03-06-02-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. Autorisation de défrichement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150127-13MA00065...Vu, I, enregistrée le 9 janvier 2013 par télécopie et le 11 janvier 2013 par courrier, sous le n° 13MA00065, la requête présentée par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1102528 et 1102914 rendu le 8 novembre 2012 par le tribunal administratif de Nice ; Vu le jugement attaqué ; Vu, II, enregistrée sous le n° 13MA00066 le 4 janvier 2013 par télécopie et le 7 janvier...
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150127-13MA00069...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 janvier 2013 et régularisée par courrier le 11 janvier suivant, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104458 du 8 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150127-13MA00070...Vu la requête, enregistrée par télécopie le le 9 janvier 2013 et régularisée par courrier le 11 janvier suivant, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105624 du 8 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu aux quelles il a ét...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150127-13MA03526...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2013, présenté pour M. A... B...demeurant..., par Me C... de la Chapelle ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301467 du 25 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150127-13MA04122...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 octobre 2013 et régularisée par courrier le 25 octobre suivant, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeD... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301579 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2013 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150127-13MA04167...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 octobre 2013 et régularisée par courier le 4 novembre suivant, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302376 du 4 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150127-13MA04265...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 novembre 2013 et régularisée le 12 novembre suivant, présentée pour M. D... A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302552 du 8 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150127-13MA04361...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2013, présentée pour M. A... C..., élisant domicile..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206005 du 16 mai 2013 par lequel tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150127-13MA04482...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 novembre 2013 et régularisée par courrier le 27 novembre suivant, présenté pour M. C... E..., demeurant..., par Me A... B...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302104, 1302963 du 25 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...
