Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-10-04 dans la jurisprudence francophone - page 9
Page 9 des 87 résultats trouvés :
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.24.475...SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11020 F Pourvoi n° J 16-24.475 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Julex, société à responsabilité limitée, dont le...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.24.573...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10607 F Pourvoi n° R 16-24.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Nicolas X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Xavier Y..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 octobre 2017, 16-24847
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.24847...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes le conseil national, en contestant, notamment, la recevabilité de cette action ; Attendu que, pour accueillir la fin de non-recevoir, le jugement énonce que le président du conseil national ne peut agir pour assurer le...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.84.364...N° F 16-84.364 F-N N° 2505 VD1 4 OCTOBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Nationale Priorité Victimes, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 20 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre M. Jean-Luc X..., des chefs de corruption de mineure de 15 ans et corruption de...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.85.322...N° X 16-85.322 F-N N° 2706 VD1 4 OCTOBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Stephano Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 2016, qui, pour...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.87.220...N° K 16-87.220 F-N N° 2671 VD1 4 OCTOBRE 2017 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, au nom de : - M. Dominique Z..., desquelles il résulte que...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.87.591...N° P 16-87.591 F-N N° 2707 VD1 4 OCTOBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier Z..., contre l'arrêt de la...
