Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHOISSELET dans la jurisprudence francophone - page 76
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 27 mars 2003, 01BX01669
...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE SAVRA, dont le siège social est situé route de Libourne à Artigues Gironde par Me Crescence, avocate ; La SOCIETE SAVRA demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 16 janvier 2001 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il l'a condamnée à payer une somme de 5.000 F à M. X sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande de M. X au titre des frais irrépétibles...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 27 mars 2003, 99BX00021
...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1999 au greffe de la cour, présentée pour le SYNDICAT ARMAGNAC TENAREZE, dont le siège est situé ... Gers, venant aux droits du Syndicat mixte d'approvisionnement en eau d' Eauze et de la Ténarèze SMAEET, par Me le Bail, avocat ; Le SYNDICAT ARMAGNAC TENAREZE, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande du Syndicat mixte d'approvisionnement en eau d'Eauze et de la Ténarèze tendant à la condamnation solidaire de la direction départementale de l'agriculture et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 27 mars 2003, 99BX00764
...M. CHOISSELET...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour les 8 avril et 6 octobre 1999, le 4 décembre 2000 et le 14 juin 2001, présentés pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... par Me Coudeville-Loquet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juillet 1997 par laquelle le maire de la commune de Camous s'est opposé à la construction d'une piscine et de la décision du 11 décembre 1997 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 24 juin 1998, 96BX01023
66-07-01-04,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU... ...M. Choisselet...Vu l'ordonnance du 6 mai 1996 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement de la requête de Mme Sylvette X... ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 avril 1996, et au greffe de la cour le 6 juin 1996, présentée pour Mme Sylvette X... demeurant 3, place du 19 mars 1962 à Saintes Charente-Maritime ; Mme X... demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 24 juin 1998, 97BX01531 et 98BX00612
54-03-03-01,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE -Existence - Demande de sursis à exécution d'un jugement... ...M. Choisselet...Vu, la lettre du 22 septembre 1997 et le mémoire complémentaire du 2 octobre 1997 respectivement enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 septembre 1997 et le 6 octobre 1997, par lesquels M. Robert X..., demeurant ... Haute-Garonne a présenté une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n 97/0032, frappé d'appel, rendu le 15 mai 1997 par le tribunal administratif de Toulouse, définissant les mesures d'exécution...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 14 mai 1998, 95BX30182
66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI -Allocations journalières de solidarité... ...M. Choisselet...Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 1er septembre 1997 qui transmet à la cour administrative d'appel de Bordeaux le dossier de la requête de Mlle X... ; Vu la requête sommaire, enregistrée le 7 février 1995 et le mémoire ampliatif enregistré le 6 septembre 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentés pour Mlle X... représentée par Me Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 04 décembre 1997, 95BX00039
135-02-03-01,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - COMPETENCES TRANSFEREES -Aménagement des ports de plaisance article... ...M. Choisselet...Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1995 sous le n 95BX00039 présentée pour le COMITE DE LIAISON POUR LA VIE DES ETANGS MONTPELLIERAINS C.L.I.V.E.M. dont le siège est 11, avenue général de Gaulle à Palavas-les-Flots Hérault, représenté par son président M. Maurice Lambert ; le COMITE DE LIAISON POUR LA VIE DES ETANGS MONTPELLIERAINS demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 16 novembre 1994 qui a...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 mars 1995, 941323
49-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE -Délivrance des documents d'identité - Refus d'établir un passeport au motif que les... ...M. Choisselet
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 22 octobre 1993, CETATEXT000008288227
01-03-01-02-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Choisselet
