Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEC dans la jurisprudence francophone - page 15
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| ...M. BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2009, présentée pour M. Fabien X, demeurant chez Mme Mireille Y, ..., par la SCP d'avocats Guillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2008 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre les décisions de retrait de quatre, trois, et six points prises par le ministre de l'intérieur à la suite des infractions au code de la route commises le 25 mai 2005, le 19 juillet 2006 et le 7 octobre 2006 ; 2° d'annuler les décisions de retrait de points correspondant à ces infractions...
...M. BEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2009, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Zoya X, l'arrêté en date du 13 décembre 2005 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et lui a enjoint de délivrer à Mme X un titre de séjour vie privée et familiale dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
...M. BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2009, présentée pour M. Richard A demeurant ..., par Me Vouin, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2008 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 juillet 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré un point de son permis de conduire, et tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de lui restituer un point sur son permis de conduire ; 2° d'annuler la décision du 9 juillet...
...M. BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 février 2009, présentée pour M. Yves X, demeurant les ..., par Me Galinet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à sa demande tendant à déférer au tribunal administratif la délibération du conseil municipal de Nexon en date du 28 février 2007 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune, et de la délibération du...
...M. BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 mars 2009, présentée pour Mme Michelle A demeurant ..., par Me Gadrat, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retraits de points afférents aux infractions des 19 octobre 1998 et 16 octobre 2006, de la décision du 1er décembre 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a notifié la perte de validité de son permis de conduire pour défaut de point, et de la décision du 10...
...M. BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2009, présentée pour M. Ermir X, demeurant ..., par Me Gacem, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2008 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé à son encontre un refus de délivrance de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
...M. BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2009, présentée pour M. Tigran X, élisant domicile ..., par Me Massou dit Labaquère, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2009 du préfet des Pyrénées-Atlantiques, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 6 février 2009 précité ; 3° d'ordonner au...
...M. BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2009, présentée pour Mme Arous A épouse B, élisant domicile ..., par Me Massou dit Labaquère, avocat ; Mme A épouse B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2009 du préfet des Pyrénées-Atlantiques lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 6 février 2009 précit...
