Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FAICK dans la jurisprudence francophone

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2202352 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Denis d'Oléron a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa tentative de suicide du 31 juillet 2018, et de condamner la commune à lui verser des dommages-et-intérêts en réparation du préjudice psychologique causé par cette décision. Par un jugement n° 200353 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 7 janvier 2020 et...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Indre a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 mai 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de l'Indre a refusé d'autoriser le licenciement de M. C... A... ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique devant la ministre chargée du travail. Par un jugement n° 1900075 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fiducial Sécurité Humaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 002,82 euros toutes taxes comprises TTC en paiement de factures émises dans le cadre du marché de fourniture de prestations de gardiennage, de protection contre l'incendie, de pollution et d'intervention de premier secours conclu le 25 juin 2014, ainsi que la somme de 160 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement. Par un jugement n° 2002965 du 17 novembre 2021, le...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFTC des agents des collectivités territoriales de Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération Cap Excellence a détaché M. B... C... dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2020. Par un jugement n° 2001049 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 août 2022 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202274 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août et 22 décembre...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement, a interdit son retour en France pendant un an. Il a aussi demandé l'annulation de l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2300930 du 20...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Lacanau l'a exclu définitivement du service à compter du 1er février 2020. Par un jugement n° 2001375 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2022 et le 5 juillet 2022, M. F..., représenté par Me Pareil, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 mars 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Deux-Sèvres a autorisé Me Dolley, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société BRM Mobilier, à le licencier. Par un jugement n° 1601117 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...M. FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Deux-Sèvres a autorisé Me Dolley, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société BRM Mobilier, à la licencier. Par un jugement n° 1601118 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...