Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jacques-Henri Stahl dans la jurisprudence francophone - page 5

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi, enregistré le 20 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 Cedex, représenté par son directeur général en exercice ; l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 10011621 du 22 mars 2011 en tant que, par cette décision, la Cour nationale du droit d'asile, après avoir annulé la décision du 6 mai 2010 de son directeur général rejetant la demande d'admission...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naïma A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 mai 2011 rapportant le décret du 2 novembre 2007 en ce qu'il lui avait accordé la nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 11 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Tahar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 septembre 2010 rapportant le décret du 22 octobre 2008 en tant qu'il prononçait sa réintégration dans la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2011 et 20 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0911821/5-2 du 20 octobre 2011 du tribunal administratif de Paris en ce que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 novembre 2008 par laquelle le sous-directeur des personnels du ministère des affaires étrangères et européennes a refusé de...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2010 et 9 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00002 du 17 mars 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Toulouse a confirmé le jugement du 10 décembre 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Ariège a déclaré irrecevable sa requête tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 22 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roger A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00009 du 17 mars 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Toulouse a annulé le jugement du 4 juin 2009 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Garonne lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant de gendarmerie en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqu...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre 2010 et 9 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Shaoquin A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA00689 du 2 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du préfet de police, d'une part, annulé le jugement n° 0811311/6-3 en date du 22 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 juin 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A, faisant obligation...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi, enregistré le 9 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10/00001 du 5 octobre 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 novembre 2009 par lequel le tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Orientales a accordé à M. A les arrérages de sa pension militaire d'invalidité à compter de la date d'ouverture de ses droits...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 20 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Antoine A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00082 du 17 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du 8 juillet 2009 du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade de sergent de l'armée de terre en fonction de...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi, enregistré le 18 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10/00001 du 15 décembre 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Toulouse a confirmé le jugement du 15 décembre 2009 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Garonne rejetant son recours dirigé contre la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la revalorisation indiciaire de sa pension militaire d'invalidité par l'attribution de...