Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LABORDE dans la jurisprudence francophone - page 5
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| ...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2000 sous le n° 00BX01246, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 août 1998 par laquelle la caisse des dépôts et consignations a refusé de donner un avis conforme au maintien de l'allocation temporaire d'invalidité à compter du 7 octobre 1996, ensemble la décision du 11 février 1999 de la caisse des dépôts et consignations ayant rejeté son recours gracieux ; 2...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2000, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Mommée, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; - de leur accorder la décharge sollicitée ; - de condamner l'Etat à leur verser la somme de 5 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée 2 mai 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00985, présentée par M. Laurent X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional de la jeunesse et des sports a abrogé son arrêté en date du 8 août 1997 en tant que celui-ci lui attribuait le brevet d'éducateur sportif de premier degré ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2000 sous le n° 00BX00989, présentée pour la MUTUELLE ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat au barreau de Tarbes ; La MUTUELLE ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné le département des Hautes-Pyrénées à lui verser, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits des victimes et de la caisse d'assurance-maladie de Seine-et-Marne, la somme de 515 932,43 F...
...M. LABORDE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 2 mai 2000, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé à la demande de M. Gilbert X la décision refusant à ce dernier le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour la société PIERRE FABRE, société anonyme, dont le siège social est situé ... 81100, par Me Henri Y..., avocat au Barreau de Nanterre ; La société PIERRE FABRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1988, 1989 et 1990, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mlle X, demeurant ..., par Me Ferdinand, avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juillet 1997 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a prononcé son licenciement à partir du 1er septembre 1997, et à la reconstitution de sa carrière ; 2° d'annuler pour excès de...
...M. LABORDE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 31 juillet 2000 sous le n° 00BX01745, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER ; Le SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Virginie X, la décision implicite par laquelle le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a rejeté une demande présenté par cette dernière le 10 juin 1997 et tendant au versement d'un complément de rémunération et condamné l'Etat à verser ce complément à l'intéressée...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 2000 sous le n° 00BX02266, présentée pour M. Z... X, veuve Z, demeurant ..., M. X... Z, demeurant ..., M. C... Z, demeurant à ... et M. B... Z, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Les consorts Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur payer les intérêts afférents à l'indemnité de 970 000 F 147 875,55 euros que ce dernier leur a versée le 24 juillet 1996 et les intérêts des intérêts ; 2° de...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2002 au greffe de la cour, présentée pour la société PIERRE FABRE, société anonyme, dont le siège social est situé 45 place Abel Gance, Boulogne Cedex 92654, par Me Henri Y..., avocat au Barreau de Nanterre ; La société PIERRE FABRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de...
