Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MOUSSARON dans la jurisprudence francophone - page 219
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| ...M. MOUSSARON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 10 juillet 2000, sous le n° 00MA01471, la requête présentée par Maître Jean-Jacques Pons, avocat, pour la commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE Hérault ; La commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 10 mai 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 30 juin 1998 ; 2°/ de condamner M. Georges X à lui verser une somme de 7.000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des...
...M. MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 2000 sous le n° 00MA01536, présentée pour la Société AXA COLONIA VERSICHERUNG AG, dont le siège est sis Colonia Allee 10-20 D. KOLN en Allemagne, et la SARL METRO LIBRE SERVICE DE GROS, dont le siège est sis lieu-dit La Tresque aux Y... Mirabeau 13170, par Maître Z..., avocat ; Les requérantes demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de condamnation de l'Etat à leur payer des indemnités à la suite de...
...M. MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 3 octobre 2000 sous le n° 00MA02390 présentée par M. Jean Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-170 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du 4 février 1999 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a fixé à 9.400 F le montant des frais et honoraires dus à M. Gouillat, expert, au titre d'une expertise ordonnée en référé ; 2'/ d'annuler l'ordonnance susmentionnée ; Classement CNIJ : 54-04-02-02-02 C Il soutient que les...
...M. MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 2001 sous le n° 01MA00611, présentée par M. Saïd X, demeurant chez M. Mzé Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 986682 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé son admission au séjour ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône ainsi que l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre...
...M. MOUSSARON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 28 mars 2001 sous le n° 01MA00788, la requête présentée par Maître Chantal Carlotti-Sylvan, avocat, pour M. Mokhfi X demeurant chez ... ; M. Mokhfi X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 13 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du refus de titre de séjour opposé par le préfet des Bouches du Rhône le 13 mars 2000 ; 2°/ d'ordonner le sursis à l'exécution et de prononcer l'annulation de ladite décision préfectorale ; Classement CNIJ : 335-01-03...
...M. MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 2001 sous le n° 01MA00806, présentée par Maître Castelbou-Dourlens, avocat, pour M. Driss X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-114 3 du 24 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Gard en date du 23 mars 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée ; 3°/ d'enjoindre au préfet du Gard de procéder au réexamen de sa...
...M. MOUSSARON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 29 septembre 1998 sous le n° 98MA01758, l'ordonnance en date du 16 septembre 1998 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OURSON, domiciliée chez M. X... ... ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 29 septembre 1998, la requête présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OURSON, par son représentant M. Bernard Y... ; L'association demande à la Cour d'annuler le jugement en...
...M. MOUSSARON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 1999, et régularisé le 13 septembre 1999 sous le n° 99MA001796, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 9703716 du 23 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à payer à M. John X une somme de 1.020.000 F majorée des intérêts de droit ; 2'/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; Classement CNIJ : 60-01-04-01 C Il soutient : - que la...
