Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Thery dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 6 ss, 23 juillet 1993, 143562
17-05-01-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...M. Théry...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1992, l'ordonnance en date du 8 décembre 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a transmis, en application de l'article R.82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette juridiction a été saisie par M. Roger X..., demeurant au Moulin de Saint-Blancard à Saint-Blancard 32140 ; Vu la requête présentée le...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 24 mars 1993, 129853
01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Professions -... ...M. Théry...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 septembre 1991, présentée par M. Patrick X..., demeurant ..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 1991 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 10 janvier 1992, 119956
54-05-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU -Questions diverses - Non-lieu - Incidence sur la demande de remboursement des frais irrépétibles... ...M. Théry...Vu enregistrée le 20 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 11 septembre 1990 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par M. X... ; Vu la requête, enregistrée le 27 août 1990 au greffe de la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 10 janvier 1992, 124260
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Décision par laquelle le Conseil... ...M. Théry...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 1991, présentée par la COMMUNE DE MAREIL-SUR-MAULDRE Yvelines, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MAREIL-SUR-MAULDRE demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 27 juillet 1990 par laquelle il a rejeté la requête de M. X... et autres contre le jugement du tribunal administratif de Versailles du 5 février 1988...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 18 octobre 1991, 83934
66-07-01-02-02,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION... ...M. Théry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1986 et 17 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Youssoufou Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 janvier 1985 par laquelle l'inspecteur du travail de la 5ème section de Paris a...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 18 octobre 1991, 96691
01-02-03-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...M. Théry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril 1988 et 4 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Boudjema X..., demeurant cité Président Allende, bâtiment 7, escalier 9 à Saint-Denis 93200 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mars...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 23 février 1990, 81808
54-04-03-01,RJ1 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE - COMMUNICATION DES MEMOIRES ET PIECES -Modalités de la... ...M. Théry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1986 et 29 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Joël Y..., demeurant ... 76600 ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen, sur renvoi du conseil de prud'hommes du Havre, a déclaré non fondée l'exception d'illégalité relative à la décision du 7 août 1985 de...
