Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Thierry Tuot dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 19 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA Le Mas des Proses, dont le siège est BP n° 258 à Saint Jean De Védas 34430 ; la SCEA Le Mas des Proses demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du 28 décembre 2006 du tribunal administratif de Montpellier, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2003 du maire de la commune de Pignan...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme Groupe David Girard, dont le siège est situé 52, boulevard Sébastopol à Paris 75003 ; la Société Groupe David Girard demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA00025 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la réformation du jugement du 24 octobre 2007 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait droit à sa...

...M. Thierry Tuot...Vu 1°, enregistré sous le n° 332414, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre 2009 et 5 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nihat C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 08009396 du 31 juillet 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 2008 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; Vu 2°, enregistré sous...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et les observations supplémentaires, enregistrés les 29 mars 2010, 28 juin 2010 et 14 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté urbaine de Bordeaux, dont le siège est Esplanade Charles-de-Gaulle à Bordeaux Cedex 33076 ; la communauté urbaine de Bordeaux demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°s 0704810, 0803721, 0900889 du 28 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a liquidé, pour les périodes du 29 avril 2007 au 28 décembre 2008, l'astreinte prononcée...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 2011 et 3 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Adnan Saleem B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10017736 du 4 juillet 2011 par laquelle le président de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2010 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile, 2° de renvoyer l'affaire devant ladite Cour, 3...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 mars 2012 et le 3 avril 2012, présentés pour M. Shabbir Ahmed B, demeurant ... et pour Mme Ferdousi B demeurant à ... ; M et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201010 du 2 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de la décision du 30 septembre 2011...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 2007 et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, le jugement du 13 mars 2007 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à récuser M. et Mme , s'ils participent au jugement de la requête enregistrée sous le n° 0700555 et des autres dossiers devant ce tribunal, d'autre part, le jugement du 10 mai 2007 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande...

...M. Thierry Tuot...Vu 1°, sous le n° 328634, la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Anatoli A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de la Commission nationale de l'informatique et des libertés rejetant la demande de communication du résultat des recherches entreprises sur les informations concernant l'intéressé détenues dans le fichier des personnes recherchées ; 2° d'enjoindre à la Commission de lui communiquer les informations demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2010 et 21 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nihat A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 090113333 du 27 avril 2010 par lequel le président de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2009 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande de réexamen de sa demande d'admission à l'asile, 2° de renvoyer l'affaire...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Abdallah A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10VE03627 du 16 décembre 2010 par lequel le président de la 1ere chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 20 septembre 2010 du tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...