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Recherche de dont les audiences ont été présidées par MME BECHTEL dans la jurisprudence francophone

74 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 197288

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 16 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Igor Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 mars 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 1998 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier...

France | 02/07/1999 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 199341

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Imed X... Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1998 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du...

France | 02/07/1999 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 199848

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samir X..., demeurant chez Mme Annie Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1998 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu...

France | 02/07/1999 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 199875

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu, la requête enregistrée le 24 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmida Y..., demeurant chez M. Philippe X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 1998 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...

France | 02/07/1999 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 200280

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdoulaye X..., demeurant chez M. Camara Y..., 6, place du 11 novembre 1918, à Noisy-le-Grand 93160 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa...

France | 02/07/1999 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 200282

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samba X..., demeurant chez M. Omar X..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres...

France | 02/07/1999 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 200544

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Aliou X..., demeurant ..., Bt A - Ch 6, à Rosny-sous-Bois 93110 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

France | 02/07/1999 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 200942

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sumaila X..., demeurant chez M. Boubou Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1998 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu...

France | 02/07/1999 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 201108

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mary X..., demeurant ..., appt n° 2, à Grigny 91350 ; M. X... demande au président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1998 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit...

France | 02/07/1999 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 201111

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nama Y..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...

France | 02/07/1999 | President de la section du contentieux
 
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