Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GIRAULT dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2000897 du 16 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022 et un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme D..., représentée par Me Armand, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon à lui verser une indemnité de 81 320 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie dans cet établissement le 31 août 2017. Par un jugement n° 2000310 du 16 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022 et un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, Mme...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2303710 du 13 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 et régularisée le 12...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme D... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'enjoindre à la commune de Saint-Brice de réaliser des travaux de suppression de la canalisation publique déversant des eaux pluviales sur leur propriété, et de condamner la commune à leur verser une indemnité de 30 000 euros en réparation de leurs préjudices. Par une ordonnance n° 2103533 du 13 juin 2023, la première conseillère faisant fonction de présidente de la 5ème chambre du tribunal leur a donné acte d'un...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, Par un jugement du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, M. A... représenté par Me...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2303295 du 23 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'interdiction de retour d'une durée d'un an, enjoint au...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de la Gironde sur sa demande de titre de séjour, reçue le 17 juin 2022. Par un jugement n° 2301687 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 29 mars 2024, M. D..., représenté par Me Cesso, demande à la cour, dans le dernier état de ses...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... alias C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges, sous les nos 2301824 et 2301836, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement nos 2301824, 2301836 du 27 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 8 décembre 2021, la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 1600987 qui avait rejeté la demande de Mme C... tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et du centre hospitalier Gabriel Martin à l'indemniser de ses préjudices en lien avec les complications d'une intervention chirurgicale...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le président du conseil départemental de la Gironde a prononcé à son encontre une sanction de révocation et l'a radiée des cadres à compter du 1er septembre 2019, ainsi que la décision implicite par laquelle le conseil départemental de la Gironde a rejeté son recours gracieux présenté le 4 septembre 2019 contre cet arrêté, et, d'autre part, d'annuler l'avis favorable à sa révocation rendu le 18...