Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Helmholtz dans la jurisprudence francophone - page 302
Page 302 des 3 027 résultats trouvés :
| ...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Elisabeth X, demeurant ..., par Me Roumazeille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0101843 - 0102206 du 5 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er mai 1993 au 31 mai 1997 et, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1994 à 1996...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 août 2003, présentée pour Mme Margareth X, demeurant Ferme de Terlincthun à Boulogne-sur-Mer 62200, par la société d'avocats FIDAL ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5780 du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er octobre 1996 au 31 décembre 1997 ainsi que des pénalités y afférentes par avis de mise en...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif LE VAL CLAIR, dont le siège est 165 rue du Général de Gaulle au Houlme 76770, par Me Sarrazin ; la société LE VAL CLAIR demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 9800775-0000194-0002638-0102743 et 0201907 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen n'a fait que partiellement droit à sa demande et ses réclamations tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Georges Y, demeurant ... et pour M. Olivier Y, demeurant ..., par la SCP d'avocats aux Conseils Nicolaÿ - de Lanouvelle ; Les consorts Y demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9902179 du 29 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 1999 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme, à la suite de la réclamation de Mme Claudine X, a modifi...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 novembre 2003, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Demarcq ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6115 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 décembre 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée S2M, dont le siège est sis 44 rue du 14 juillet à Liévin 62500, par Me Sileghem ; la société S2M demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-920 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 1993, 1994 et 1995, ainsi que des pénalités y afférentes...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 décembre 2003, présentée pour la SA MASTER TRANS, dont le siège est sis Parc d'Entreprises Courtimmo à Coquelles 62231, par Me Horrie ; la SA MASTER TRANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-4469 et 01-135 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, à titre principal, à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 10 % à l'impôt sur les sociétés, ainsi que des pénalités y afférentes...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Alisson X et M. Michel X, demeurant ..., par Me Julia ; Melle et M. X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-2467 en date du 22 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Rouen à leur verser une indemnité en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite du décès de Mme Pierrette X, leur épouse et mère, survenu le 3 juillet 1998 ; 2° de condamner...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2004 et les mémoires ampliatifs en date des 19 mars et 14 avril 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE CHRU DE LILLE, représenté par son directeur en exercice, sis 2 avenue Oscar Lambret à Lille 59000, par Me Le Prado ; le CHRU DE LILLE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-249 en date du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné d'une part à verser à M. Mohamed X la somme de 15 244,90 euros en réparation des préjudices subis...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 février 2004, confirmée le 13 février 2004, présentée pour M. Philip X, demeurant ..., par Me Jouanjan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-2996 et 02-1658 en date du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle, mises en recouvrement respectivement les 31 décembre 2000 et 31 décembre 2001 auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998...
